Tribune d'octobre des élus de l'opposition - Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes montre les premières difficultés au Plessis Robinson
Lors du Conseil Municipal du 28 juin 2007 a été présenté aux élus le rapport sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
Il est riche d’enseignement, mais surtout, il conforte nos points de vue sur la gestion de la ville et nos différences, exprimés notamment dans les divers débats budgétaires.
Recettes en danger pour cause de bradage de nos terrains publics aux promoteurs immobiliers, impôts élevés, externalisation de services… font peser de lourdes craintes quant à nos capacités d’investissement à l’avenir sauf à recourir à l’emprunt ou à l’augmentation des impôts.
Diminution du programme d’équipements publics, gestion municipale contrastée… Au cours du débat en séance du conseil municipal, M. Le maire a su utiliser un discours imagé pour finalement reconnaître des difficultés sérieuses : « Quand le vent se lève, il faut savoir réduire la toile ».
1. La situation financière :
La CRC appuie d’emblée sur un élément que nous ne cessons de marteler depuis plusieurs années. La chambre insiste fortement sur le danger à long terme lié aux produits exceptionnels (recettes liées aux ZAC c'est-à-dire la vente des terrains communaux aux promoteurs immobiliers) qui représentaient encore en 2005, 21% de l’ensemble des produits de fonctionnement de la ville.
Les opérations d’urbanisme s’achevant, tous les terrains ayant été vendus, ce n’est ni plus ni moins qu’un cinquième de nos recettes de fonctionnement qui disparaît.
La chambre notait d’ailleurs que « le solde positif entre produits et charges exceptionnelles qui représentait 7% des recettes globales en 2004 s’est réduit en 2005 à 3,5% de ces mêmes recettes ».
La CRC relève ensuite les taux d’imposition élevés, dans notre ville.
« Le plessis robinson se caractérise par une proportion assez élevée du produit des impôts sur les ménages( 74% contre environ 60% au niveau départemental, 64% au niveau régional et 61% au niveau national […] Les taux de taxe d’habitation avec 13.07% aux plessis contre 12.55% en moyenne départementale (nous place en 14ème Position des villes où l’impôt pour les familles est le plus lourd) [...] la taxe foncière avec 19% au plessis contre 12.96 en moyenne départementale) » nous place en 5ème position des villes du département où l’impôt est le plus élevé.
Les charges de fonctionnement sont quant à elles « supérieures de 19 % à la moyenne départementale et largement supérieures au niveau régional (+ 42%). »
Et si les frais de personnel diminuent, il ne s’agit que d’un transfert des charges liées à la privatisation de services (comme la restauration scolaire).
La conséquence : les achats et les services extérieurs se situent à un niveau assez élevé (30% pour notre ville à comparer avec les 26% en moyenne départementale et régionale).
Le financement des investissements a pour l’instant été maîtrisé grâce « aux recettes tirées des ZAC (9,3 M€ en 2003, 7,4 M€ en 2004 et 8,5 M€ en 2005) ».
Mais la chambre s’inquiète : « Le financement des investissements de la ville reste équilibré mais dépend largement des cessions d’actif, ressources dont la pérennité n’est évidemment pas acquise. » En clair, nous avons gonflé artificiellement nos capacités financières en vendant tous nos terrains et nous n’avons plus de terrains aujourd’hui.
Comment financer les équipements nécessaires à l’arrivée des nouveaux habitants alors ?
La chambre répond que « la commune dispose encore de marges de manœuvre fiscales et d’endettement ». En clair, la ville n’a plus d’autre choix qu’augmenter les impôts ou s’endetter. Nous n’avons cessé de répéter depuis des années que nous aurions du recourir de manière modérée à l’emprunt pour financer les équipements lourds. Nous n’avons reçu que sarcasmes et mépris à nos remarques.
Pourtant, visiblement « gêné aux entournures » sur cette question, le Maire a finit par reconnaître dans le débat que la ville ferait à l’avenir appel à « l’emprunt de manière raisonnable ». Encore une fois, nous ne nous étions pas trompés.
La chambre s’arrête ensuite sur le bilan des ZAC. La ZAC du Collège et celle du Cœur de Ville, révèlent un bilan financier final positif mais « la réussite de l’opération s’est néanmoins faite aux prix d’une très importante révision à la baisse du programme d’équipements publics (6 équipements publics programmés en
2003 contre 11 en 1992 !).
Pourtant avec 20 % d’augmentation de la population, des besoins nouveaux en équipements publics sont cruellement attendus.
2. Une gestion municipale contrastée
Concernant l’audit des services municipaux passé en 2005, la CRC relève que « la mission d’accompagnement qui n’avait pas été prévue à l’origine, ne pouvait, sans doute, une fois la première phase de l’audit achevé, être confiée à un autre intervenant ; Une telle situation ne mettait guère la commune en position favorable pour négocier le prix (156 000 euros qui semble en tout état de cause élevé et représente plus de trois fois le coût de la prestation initiale( 47 000
euros) »
Les délégations de service public (marché forain, parking du centre-ville, restauration scolaire) appellent de nombreuses remarques de la part de la CRC dans la mesure où la collectivité assume le plus souvent seule les responsabilités et les risques du contrat. Elle fait également remarquer le manque d’anticipation, de prévoyance et les durées exceptionnellement longues des délégations.
L’exemple le plus marquant est celui de la restauration scolaire. « la concession de 1991 fait peser sur la ville l’essentiel des risques […] S’agissant des impayés le risque restait entièrement supporté par la commune ».
En 2006, le contrat a été réexaminé et la chambre estime que pour le concessionnaire « son risque d’exploitation reste très faible alors que les risques supportés par la commune restent réels ».
Le rapport conclue ensuite à des difficultés dans la maîtrise de la commande publique, étonnant pour des gestionnaires qui se veulent « irréprochables ». Le suivi des marchés et des procédures laisse à désirer. C’est ainsi que le coût de la ferme des enfants est passée de 700 000 à plus de 2M€ soit presque le triple.




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