Benoît Marquaille - Canton du Plessis-Robinson et du Haut-Clamart

Une semaine très politique Par Pierre-Marie Vidal

A lire dans Profession Politique

Le remaniement marque une relance du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Au lendemain d’élections mauvaises pour la droite, les ajustements à l’Élysée et au gouvernement préfigurent un retour au classicisme présidentiel après dix mois "baroques".

Il fut un temps - en une époque plus baroque qu’aujourd’hui - où Nicolas Sarkozy voulut rompre avec la Ve République. Soit en changeant la Constitution, soit en modifiant la pratique des institutions et surtout en imposant son style personnel. On allait voir ce qu’on allait voir. Passées par-dessus bord, les vieilles habitudes de discrétion, de majesté présidentielle, de partage du pouvoir avec le Premier ministre, de traitement de l’opposition. Oubliées, les règles que l’on croyait intangibles sur le champ d’action du chef de l’État. Ce n’est pas parce que de Gaulle ou Mitterrand, Giscard ou Chirac - surtout lui d’ailleurs - s’étaient comportés d’une certaine manière qu’il fallait les imiter. Il fallait au contraire tout faire pour s’en démarquer. La rupture devait, en toutes choses, être la marque de fabrique de la nouvelle présidence.

Le modèle de référence venait souvent d’outre-Atlantique. Avant tout et en tout, il fallait s’inspirer de la transparence américaine, aussi outrancière soit-elle. Chaque semaine, le porte-parole viendrait faire des annonces. Secrétaire général et collaborateurs de l’Élysée pouvaient s’exprimer. La vie privée du Président faisait la une des gazettes. C’était la série The West Wing importée au Château... Pourtant, parce que la Ve République a quelques fondamentaux incontournables, ce quinquennat-là s’est terminé le 16 mars 2008. Retour donc aux fondamentaux. Claude Allègre et d’autres auront vu passer de loin le train de l’ouverture qui ne repassera pas de sitôt. Le mini-remaniement s’avère donc plus politique que technique.

À part cela, ces élections municipales et cantonales - que Nicolas Sarkozy avait voulu avancer, quand il était ministre de l’Intérieur, avant de se heurter, déjà, à quelques notables de l’UMP - étaient seulement locales, comme l’expliquait dimanche soir François Fillon...

Décidément une semaine très politique.

Une enquête judiciaire vise Philippe Pemezec

Le Parisien du vendredi 12 février rend compte de l'ouverture d'une information judiciaire contre Philippe Pemezec :

LE PROCUREUR de Nanterre, Philippe Courroye, vient de confier à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) une enquête visant directement le maire UMP du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec. La saisine de la BRDE fait suite à deux plaintes déposées contre l'élu, ex-député de la 12 e circonscription.

En novembre dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé son élection à l'Assemblée nationale, en s'appuyant sur plusieurs irrégularités ayant émaillé sa campagne.

Pointés par les Sages : l'installation de la permanence du candidat UMP sur le domaine public sans qu'il s'acquitte d'une redevance, et la publication, la veille du premier tour, d'un livre signé Philippe Pemezec, sur sa ville, tiré à 3 000 exemplaires dont mille remis gracieusement à l'auteur, et dont on ne retrouve pas trace dans les comptes de campagne. L'affaire de l'ouvrage, « dont M. Pemezec ne retrace aucune dépense à ce sujet... est de nature à entacher sa sincérité », observaient les Sages dans leur décision.

Deux plaintes déposées

L'autorité suprême avait été saisie par Philippe Kaltenbach, maire socialiste de Clamart. L'élection annulée en novembre et Philippe Pemezec étant inéligible à l'Assemblée pour une durée d'un an, une législative partielle a été organisée le mois dernier et c'est Jean-Pierre Schosteck, maire de Châtillon, qui l'a emporté, permettant à l'UMP de conserver ce siège de député.

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Quelques semaines après l'invalidation, Benoît Marquaille, conseiller municipal d'opposition au Plessis et proche de Philippe Kaltenbach, déposait une plainte au parquet de Nanterre.

Sur une dizaine de pages, Benoît Marquaille détaille les irrégularités relevées par le Conseil constitutionnel, arguant qu'elles correspondent à des infractions du Code pénal, notamment celle de « prise illégale d'intérêts ». Parallèlement, une deuxième plainte « émanant d'un particulier » selon un proche du dossier, est parvenue au parquet de Nanterre. C'est sur le fondement de ces deux plaintes que la BRDE s'est vu confier une enquête.

Si les investigations policières confondent le maire du Plessis, candidat à sa succession à la mairie ainsi qu'aux élections cantonales du 9 mars, celui-ci pourrait avoir, cette fois-ci, à s'expliquer devant le tribunal correctionnel.

Valérie Mahaut

Pemezec ne veut plus être au pain sec, nouvel article dans Bakchich et nouvelle élection cantonale au Plessis Robinson / Haut Clamart

Hauts-de-Seine | vendredi, 8 février 2008 | par Hélène Constanty

Déclaré inéligible à l’Assemblée Nationale par le Conseil constitutionnel, le maire du Plessis-Robinson provoque une cantonale partielle pour retrouver son siège de conseiller général des Hauts-de-Seine. La quatrième élection en 5 ans !

Une élection peut en cacher une autre… Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson, n’a pas digéré, mais alors pas du tout, d’avoir vu son élection à la députation invalidée par le Conseil constitutionnel, en novembre 2007.

Les plaisirs du « bunker de Nanterre »
Il a donc trouvé la martingale : il a exigé que son premier adjoint, Jacques Perrin, démissionne de son mandat de conseiller général. Le tour est joué ! Une cantonale partielle aura donc lieu, en même temps que les municipales, dans le canton du Plessis-Robinson et du Haut-Clamart… Election à laquelle Philippe Pemezec sera, évidemment, candidat.

Fidèle et obéissant, le brave Perrin, 63 ans, a l’habitude de jouer les doublures. Son premier mandat de conseiller général, il l’a obtenu en mars 2003, uniquement parce que Pemezec avait été élu député et devait renoncer à l’un de ses mandats. Jacques Perrin a ensuite été réélu aux cantonales de 2004… Mais ce scrutin a été invalidée par le tribunal administratif, suite à un recours intenté par le candidat socialiste Benoît Marquaille. « La campagne de 2004 avait été odieuse, se souvient celui-ci. Mes affiches étaient bombées la nuit par des slogans du style "les racailles votent Marquaille" ! Une nouvelle élection a donc été organisée en 2005, à nouveau remportée par Perrin.

Philippe Pemezec espère retrouver ainsi son siège dans le « bunker de Nanterre », ainsi que l’on surnomme le siège de l’Assemblée départementale du 9-2… Et les plaisirs sonnants et trébuchants de la fonction : 2 600 euros bruts mensuels.

« Il faut bien que je vive »
Car monsieur le maire a de gros besoins. « Il faut bien que je vive » a-t-il déclaré en décembre dernier : pour compenser la perte de son indemnité de député (6 953 euros bruts mensuels), il a fait voter par son conseil municipal une méga-augmentation de sa rémunération, qui a bondi de 1 027 euros à 3 852 euros mensuels. Le plus fort ? Ce sont les conseillers de sa majorité qui ont dû accepter une baisse de leurs indemnités pour permettre au maire d’arrondir ses fins de mois. Jacques Perrin est décidément très accommodant…

En comptant ses indemnités de président de la communauté d’agglomération et celle de président de la société d’économie mixte municipale, la SEMPRO, le maire du Plessis devrait donc toucher au total, s’il est élu au Conseil général, environ 10 000 euros par mois.

Quant aux électeurs de cette charmante banlieue sud du 9-2, ils commencent à en avoir assez des tours de passe-passe de leurs élus : quatre élections cantonales en cinq ans, ça commence à faire beaucoup !

Pour lire le nouveau blog d’Hélène Constanty, coauteure de « 9-2, Le Clan du Président » (Fayard)

Le "Krach" de l'UMP, par Nicolas Domenach (Marianne)

C'est un dimanche sombre qu'à vécu hier l'UMP car les électeurs ont « partiellement » confirmé l'humeur mauvaise des sondés. L'électorat de droite en effet a commencé de se détourner du pouvoir alors que celui de gauche est mobilisé. C'est le premier « krach » du sarkozysme.

Un « sarkokrach » d'abord dans son propre fief, les Hauts-de-Seine, puisque dans cette circonscription où se tenait donc une législative partielle, le candidat de l'UMP, Jean-Pierre Schostek, a perdu 2 points alors que celui du PS, Philippe Kaltenbach, en gagnait 7 d'un coup ! ll est vrai que ce dernier bénéficiait de l'absence d'un représentant des Verts qui, en juin dernier, avait dépassé les 3 % des voix. Il n'empêche. Alors que la gauche est dans l'état de déliquescence que l'on sait, du moins sa direction, alors qu'elle persiste à s'abîmer dans des bisbilles internes, des querelles fratricides d'hommes et de femmes, la mobilisation de ses électeurs s'amplifie! La gauche vote socialiste en dépit des socialistes…

Pour preuve de ce mouvement, l'autre élection partielle qui se tenait à Chartres, en Eure-et-Loir, où la candidate PS, Françoise Vallet, est arrivée en tête avec un gain de 13 points par rapport à juin dernier, devançant ainsi le député sortant et maire de Chartres UMP, Jean-Pierre Gorges, qui, lui, en perd 4 ! Les cantons ruraux se sont tout particulièrement mobilisés pour la représentante socialiste qui, comme dans les Hauts-de-Seine, a mené une campagne très forte pour le pouvoir d'achat et contre Sarkozy. « Ca impacte », comme on jargonne aujourd'hui.

Ca fait en tout cas mal, très mal. « « Pendant que vous vous serrez la ceinture, Sarkozy se fait péter la sous-ventrière. » « Vous vivez mal, il fait la fête. » Les attaques font mouche. Sa récente correction d'image n'a pas eu d'effet. Les uns ressortent son « auto-augmentation de salaire vertigineuse », les autres « ses vacances de milliardaires », les autres encore « ses amours paillettes de star aux mœurs trop légères pour un chef d'Etat », et tous ont retenu cette phrase qui lui revient en boomerang : « Je ne peux pas puiser dans les caisses puisqu'elles sont vides ». En ajoutant : « Elles ne sont pas vides pour lui ». Sarkozy, « le président du bonheur pour lui-même » s'est donc fait le meilleur agent électoral de la gauche qui a désormais rodé sa thématique offensive de campagne : « un pouvoir de riche qui ne sert que les riches et ne tient pas ses promesses sur le pouvoir d'achat » alors que l'UMP ne trouve pas ses argumentaires ni ses marques.

« Quand on vante le bilan, le courage du gouvernement sur la réforme des régimes spéciaux, des retraites par exemple, se désole un membre du staff élyséen, on nous renvoie toujours aux retraites des petites gens qu'on n'a pas augmentées, contrairement à nos engagements, ou à la franchise médicale ou à la hausse de l'essence. On n'échappe pas au pouvoir d'achat ».

Alors dans l'état-major de l'UMP où l'on guettait ces résultats, on n'a pas été très surpris, mais le moral est en berne. On s'attend à ce que la perte de confiance sur la marché électoral se traduise par la perte d'au moins un député sinon des deux. D'autant que le Modem continue à réaliser des scores plus que respectables, 18 % dans l'Eure-et-Loir, 7 % dans les Hauts-de-Seine. C'est important non seulement pour Bayrou qui ne disparaît pas du paysage politique, contrairement à ce qu'espérait l'UMP, mais aussi pour la gauche qui peut bénéficier du report d'une bonne partie de ses voix pour les scrutins partiels comme pour les municipales à venir.

Chacun regarde ces deux circonscriptions avec cette échéance dans la tête. Si la poussée du PS se confirme au second tour, si elle est encore renforcée par l'apport bayrouiste, alors dimanche prochain sera vraiment un dimanche noir. La dynamique de victoire va passer à gauche. Sarkozy ne sera plus le chef magique, porte-bonheur, alchimiste moderne des succès électoraux. On est superstitieux en politique. Un chef ne saurait porter la poisse.

Lire l'article sur Marianne

L'UMP chahutée dans les Hauts-de-Seine. Article de Libération.

Je vous propose la lecture d'un article paru dans le journal "Libération" d'aujourd'hui, consacré à l'analyse du résultat du premier tour de l'élection législative partielle.

L'UMP chahutée dans les Hauts-de-Seine

par Laure Equy

Arrivé en tête dimanche du premier tour de la législative partielle des Hauts-de-Seine, avec 44,59 % des voix, le candidat (UMP) Jean-Pierre Schosteck devra tout de même surveiller ses arrières. Son adversaire (PS) Philippe Kaltenbach, certes à la traîne (37,41 %), est en nette progression par rapport aux législatives de juin, où il avait recueilli 30,11 % des voix au premier tour.

«Bonnes nouvelles». Traditionnellement basse lors d’une élection partielle, «la participation a été plutôt bonne [39,06 %, ndlr], comparée à celle de la partielle dans le Val-d’Oise en décembre. Et la droite fait la course en tête. Voilà deux bonnes nouvelles», se réjouit le maire de Châtillon, Schosteck, en recul de deux points sur le score de son prédécesseur, en juin. Le maire (UMP) du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec, avait vu son élection invalidée par le Conseil constitutionnel pour des irrégularités lors de la campagne.

Mais l’avance confortable de Schosteck ne masque pas la percée de son challenger PS. «Sept points supplémentaires pour moi, deux de moins pour l’UMP. L’écart se resserre», relève Kaltenbach, maire de Clamart. Son rival tempère : «Il a beaucoup mobilisé. Mais il a fait le boulot du second tour au premier : il a fait le plein de ses voix.» Kaltenbach assure, lui, que «les bureaux de vote qui ont le moins voté sont ceux des quartiers populaires». Chacun promet donc de dégainer sa botte secrète pour le second tour : des réserves de voix cachées. «On va encore mobiliser, annonce Schosteck. Certains ne savaient même pas qu’il y avait une élection dimanche.» Le socialiste, qui mise sur le report des voix du PCF et de la LCR, convoite aussi les électeurs «qui veulent infléchir la politique du gouvernement».

Marchés publics. Dans les Hauts-de-Seine, longtemps fief de Nicolas Sarkozy, «le bulletin Kaltenbach» fera, à l’en croire, office de «double carton jaune». Il s’agit de lancer un avertissement au chef de l’Etat et de «dire non aux pratiques de l’UMP dans le département», ajoute le socialiste, qui mentionne une enquête préliminaire, lancée fin 2006, pour fraudes présumées aux marchés publics au sein de l’office public HLM de Châtillon, que préside Schosteck. Celui-ci conteste avoir «eu connaissance de marchés. Rien n’a été soumis à ma signature».

Outre la mobilisation, reste la question du report des voix du Modem. Vincent Wehbi, le candidat centriste (7,2 %), a laissé ses électeurs «choisir en leur âme et conscience pour qui voter au second tour».

Source : http://www.liberation.fr/actualite/politiques/306712.FR.php

Un article du site Bakchich.info sur M. Schosteck et l'office HLM de Châtillon

L’ump veut garder le siège du député invalidé
samedi 26 janvier 2008 par Hélène Constanty

L’élection du député UMP Philippe Pemezec ayant été invalidée, un nouveau scrutin législatif partiel se déroule dimanche 27 janvier dans le sud des Hauts-de-Seine. Pour le remplacer, son allié Jean-Pierre Schosteck, le maire UMP de Chatillon, est en lice. Des élus très au fait des belles affaires de HLM du département

Dimanche 27 janvier, une répétition générale des prochaines municipales aura lieu dans le sud des Hauts-de-Seine. Le député sortant, Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson, a vu son élection invalidée par le Conseil constitutionnel. Ils ne sont que deux dans ce cas – Pemezec et le maire UMP de Chartres, Jean-Pierre Gorges - alors que 592 recours avaient été déposés devant le Conseil constitutionnel. Il fallait donc que la cause soit sérieuse. Pemezec s’est fait épingler, entre autres, pour avoir utilisé gratuitement un local communal pour y tenir sa permanence électorale.

Le député invalidé, dont le fauteuil est remis en jeu, est l’un des éminents membres du « clan du président », les hommes des Hauts-de-Seine dans le sillage de Sarkozy. Mercredi dernier, il faisait partie du carré de fidèles convié par Sarko à boire une coupe de champagne à l’Elysée… aux côtés de Patrick Balkany, le maire de Levallois, ami de jeunesse du président et de Patrick Devedjian, qui a succédé à Sarkozy à la tête du département.

L’homme qui se présente à la place de Pemezec le 27 janvier, fait partie, comme Balkany, Pemezec et Devedjian, du cercle des Pasqua’s boys, placés là où ils sont aujourd’hui par Charles Pasqua, dans les années 1980 : Jean-Pierre Schosteck, le maire de Chatillon, qui espère récupérer le siège de son camarade à l’Assemblée nationale, connaît par cœur le bréviaire de l’élu UMP des Hauts-de-Seine.
Des marchés publics suspects aux HLM

Un bréviaire dans lequel les HLM occupent une place de choix ! Jean-Pierre Schosteck est empêtré, depuis fin 2006, dans une vilaine affaire de fraude présumée aux marchés publics, passés par l’Office HLM de Chatillon, qu’il préside. La directrice générale de l’Office, Martine Hamet, était alors allée dénoncer au commissariat les malversations dont elle disait avoir été témoin. Elle a été aussitôt révoquée par le maire – décision suspendue par le tribunal administratif de Versailles. Cette dame est donc, depuis lors, payée mais interdite de séjour à l’Office. Et l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre suite à sa plainte n’a, pour l’instant, débouché sur rien. Selon Martine Gouriet, candidate socialiste suppléante aux élections législatives, qui est allée éplucher les comptes de l’Office : « les marchés publics de l’Office HLM, concernant les travaux d’entretien, sont systématiquement attribués sans appel d’offre. La directrice générale estime le préjudice à 1,5 million d’euros ».

Philippe Pemezec, lui aussi, adore les HLM. Lui, son truc, c’est plutôt l’Office départemental des Hauts-de-Seine, un mastodonte qui gère 31 000 logements. C’est là qu’il a fait ses classes, au début des années 1980, en tant que reponsable de l’antenne de Bagneux. A l’époque bénie où l’OPDHLM était dirigé par le tandem de choc Patrick Balkany-Didier Schuller, qui deviendra célèbre pour ses frasques politico-judiciaires ! Une fois élu maire du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec a eu une riche idée : il a acheté à l’Office le joli petit pavillon qu’il occupait. Une villa on ne peut mieux située, en bordure du parc Henri Sellier, le poumon vert de la ville.

A lire sur : http://www.bakchich.info/article2458.html

Premier test pour l'UMP dans les Hauts-de-Seine - Le Figaro

Le premier tour de la partielle pour élire le successeur de Philippe Pemezec a lieu dimanche.

«Dimanche, il faut que nous confirmions la victoire de juin pour me venger, pour venger cette humiliation qui nous a été faite.» Philippe Pemezec ne cache ni son amertume ni sa colère. Le 17 juin 2007, le maire UMP du Plessis-Robinson, commune de 25 000 habitants du sud-ouest de Paris, était réélu député de la 12e circonscription des Hauts-de-Seine face au socialiste Philippe Kaltenbach, maire de Clamart.

Le 29 novembre, le Conseil constitutionnel annulait le scrutin et déclarait Philippe Pemezec inéligible pour un an. Motifs de cette sentence : l'installation d'une permanence électorale sur le domaine public sans contrepartie d'un loyer et la promotion durant la campagne d'un livre dont il est l'auteur et dont il a reçu 1000 exemplaires gratuits.

Philippe Pemezec quadruple ses indemnités de Maire : "il faut bien que je vive" déclare t-il au Parisien

Dans Le Parisen du vendredi 21 décembre, nous pouvions ainsi lire :

" Il faut bien que je vive... Je ne vais pas avoir honte de toucher ce que je touche. " Lors du dernier conseil municipal, les élus du Plessis Robinson ont enterriné les nouvelles indemnités des conseillers et du Maire UMP. A froid, le bond réalisé par les indemnités de Philippe Pemezec peut faire sursauter : en une délibération, le premier magistrat de la ville quadruple presque sa rémunération; il passe de 1 027 € à 3 852 €.

" C'est tout à fait normal, précise Philippe Pemezec. Je ne touche plus mon indemnité de député alors je récupère celle de Maire. " Elu député puis invalidé et déclaré inéligible le mois dernier, le maire du Plessis a en effet perdu les quelques 2 000 € versés aux pensionnaires du palais Bourbon. Le vote du conseil municipal lui permet de retrouver son "salaire".

Je précise que M. Pemezec aurait pu utiliser le régime assurance chômage de l’Assemblée, pour lequel il a cotisé durant ses mandats et qui est conçu pour cette fin, les conséquences de la perte de son mandat de député qui lui est au demeurant totalement imputable (le Conseil Constitutionnel ayant sanctionné les agissements particulièrement fautifs de M. Pemezec lors de la campagne).

"C'est choquant" selon l'opposition

Depuis 2002, la somme maximale auquel il avait droit au titre de Maire était répartie entre les adjoints, les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux de la majorité : 1 181 € pour les premiers, 773 € pour les seconds et 92 € pour les autres. Ces élus ont donc accepté en majorité de voir leurs émoluments fondre pour permettre au Maire de garder son niveau de revenus. "Tout le monde était d'accord dès le départ. Personne n'a été pris au dépourvu" assure-t-on au cabinet de Philippe Pemezec. En comptant ses indemnités au titre de la communauté d'agglomération et celle de Président de la SEMPRO, la société d'économie mixte du Plessis Robinson, Philippe Pemezec perçoit environ 8 000 € par mois. La hausse de l'indemnité municipale à moins de trois mois des élections municipales fait grincer des dents dans l'opposition. "Il n'y a rien d'illégal là-dedans mais politiquement, c'est choquant, gronde un de ses adversaires. Au total cela représente 232% d'augmentation. De quoi faire pâlir Sarkozy..."

"Il n'y a aucun scandale riposte Philippe Pemezec, excédé par les attaques à répétition. C'est juste un système de vases communicants."

Je m’interroge cependant sur un point : les indemnités versées aux élus (maire, adjoint, délégués et même conseillers municipaux) le sont à raison des fonctions exercées.

En effet selon l'article L2123-17 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites."

L'AMF précise (Statut de l’élu local – Version Novembre 2007) que " les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. L’indemnité de fonction ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque. "

Elles ne le sont donc pas pour permettre au maire de garder son train de vie. Pour cela, il existe l’allocation d’aide au retour à l’emploi de l’Assemblée (versée pendant cinq ans !).

Faut-il considérer que la perte du mandat de député permettra à M. Pemezec de consacrer plus de temps à son mandat municipal en déchargeant ses adjoints et en privant même ses conseillers municipaux de toute activité (puisque ces derniers ne perçoivent même plus d’indemnités) ? Et quelles sont les activités que les conseillers municipaux exerçaient et qu'il n'assureront plus ?

Faut-il considérer que le volume des opérations de la SEMPRO a évolué à raison de la perte de mandat de député pour que le Président de la SEM perçoive aujourd’hui une indemnité de plus de 1700 € mensuels et des avantages de 3000 € annuels ?

L'audit accablant que l'élu d'Asnières veut enterrer - Par David Servenay (Rue89)

Rue89 s'est procuré le rapport encore non-publié de la Chambre régionale des comptes sur la gestion d'Aeschlimann.

Voitures de fonction à gogo, frais d'avocats injustifiés, conflits d'intérêts autour de l'adjoint à l'urbanisme et délégations de service public illégales: les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France dressent un rapport accablant de la gestion de la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine). Mais ce rapport, élus et habitants ne le verront pas avant de glisser leur bulletin dans l'urne en mars. Le député-maire UMP, proche de Nicolas Sarkozy, a tout fait pour que l'info ne filtre pas. Ce rapport, Rue89 l'a lu, en détails, et le publie intégralement.

Lire la suite sur Rue 89

Municipales : plainte d'un candidat PS contre l'UMP Philippe Pemezec - NANTERRE, 13 déc 2007 (AFP)

Le candidat PS aux municipales du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), Benoît Marquaille, a annoncé avoir déposé plainte contre le maire UMP Philippe Pemezec, après que le Conseil constitutionnel eut annulé l'élection de ce dernier aux législatives pour irrégularités.

Pour le candidat PS qui a envoyé sa plainte par courrier au parquet de Nanterre, les "éléments jugés uniquement en matière électorale par le Conseil constitutionnel sont également constitutifs d'infractions pénales".

Les Sages avaient annulé le 29 novembre l'élection de M. Pemezec dans la 12e circonscription des Hauts-de-Seine et l'avaient condamné à un an d'inéligibilité.

Selon la décision, le maire du Plessis-Robinson avait notamment bénéficié d'une permanence électorale installée dans la commune sans payer de redevance domaniale, du 1er juin au 30 novembre 2006, un "don prohibé" au sens du code électoral.

Le candidat PS voit également dans cette infraction le délit de "prise illégale d'intérêts".

En outre, selon M. Marquaille, les quittances fournies par le délégataire du marché où se trouvait la permanence électorale après le 30 novembre 2006 sont des faux.

Enfin, selon le Conseil constitutionnel, le compte de campagne de M. Pemezec présentait un "défaut de sincérité", ne portant pas trace des dépenses pour un ouvrage de campagne édité à 3.000 exemplaires, dont un millier avait été remis à titre gracieux à M. Pémezec.

Dans l'entourage du maire, on trouve "surprenant que des attaques judiciaires fleurissent alors qu'on se trouve à trois mois des municipales".

"Nous souhaitons à ceux qui portent ces accusations d'être bien bordés, et de n'avoir rien à se reprocher sur rien", a-t-on fait savoir.

La prochaine législative partielle doit avoir lieu avant le 29 février 2007.

Le maire UMP de Châtillon et ancien suppléant de M. Pemezec, Jean-Pierre Schosteck, se présentera à sa place contre le maire PS de Clamart, Philippe Kaltenbach, dont l'épouse est l'avocate de M. Marquaille.

La sanction d'inéligibilité contre Philippe Pemezec ne concerne pas les prochaines municipales et celui-ci pourra briguer un nouveau mandat au Plessis-Robinson.