M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale.
M. Arnaud Montebourg. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Congrès, pendant cette réforme, les députés socialistes ont défendu avec la même constance et fidélité l’ambition de leur vision pour la démocratie française. Ils ont dessiné, par leurs contrepropositions, en héritiers dignes et raisonnables de Jean Jaurès, l’esprit et la lettre de la VIe République qu’ils seront certainement, si l’histoire les y appelle, amenés à établir avec les Français. C’est au nom de cette ambition exigeante, sans jamais varier d’un pouce, que nous avons affirmé notre disponibilité pour un compromis, même imparfait, dans lequel nous aurions pu nous retrouver et que nous aurions voulu voir s’accomplir pour la République et pour la France.
Nous avons pris le soin, à chaque instant, de tendre la main, en donnant ses chances à cette réforme qui aurait pu être celle de tous. Nous avons multiplié les occasions publiques de dialogue. Nous avons présenté avec la même patience et le même goût de construire, au-delà des graves désaccords qui nous opposent, monsieur le Premier ministre, sur d’autres terrains, nos justes et raisonnables revendications.
Les réformateurs passionnés et les amoureux de la démocratie ont été, dans nos rangs, malheureusement dédaignés, et leurs propositions le plus souvent rejetées.
Si nous avons défendu avec force l’exigence de la séparation des pouvoirs, c’est parce que nous déplorons chaque jour un peu davantage les pratiques actuelles du pouvoir, du régime, de confusion et de concentration des pouvoirs.
Malheureusement, cette réforme entérine et institutionnalise dangereusement une forme nouvelle de monocratie, tous les pouvoirs dérivant d’un seul. Car la première victime de cette réforme, monsieur le Premier ministre, c’est vous et votre gouvernement. De nombreuses dispositions accroissent l’emprise du pouvoir présidentiel (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs), lui-même incontrôlable, au détriment de celui, contrôlable, du Gouvernement.
Vous avez déjà ainsi perdu le pouvoir de prononcer seul le discours de politique générale, qui sera désormais celui du Président s’adressant à ce Congrès.
M. Jean-Pierre Brard. Le discours du trône !
M. Arnaud Montebourg. À cet amoindrissement s’ajoute encore la perte d’autorité supplémentaire sur vos ministres, qui deviennent désormais révocables entre les mains capricieuses du Prince, créant une instabilité ministérielle, d’origine cette fois présidentielle, du fait de la facilité condamnable pour un ministre de retrouver son fauteuil au Parlement, sans repasser devant les électeurs.
Vous verrez, monsieur le Premier ministre, que, bientôt, vos ministres auront perdu la substance réelle de leur pouvoir. Ils seront de fait remplacés, comme c’est déjà un peu le cas aujourd’hui, par les collaborateurs directs du Président de la République, lesquels ne répondent jamais de rien devant personne, inaccessibles désormais à toute autorité, sauf celle du Président, en tout cas échappant à notre contrôle parlementaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
C’est donc l’accroissement de l’irresponsabilité politique, l’éloignement des possibilités de contrôle sur l’exécutif et, au total, l’augmentation du danger pour les Français, pour notre pays, de l’hyperconcentration des pouvoirs présidentiels qui est implicitement programmé dans cette réforme. C’est l’avènement non dit mais malheureusement engagé d’une monocratie à la française.
Car la deuxième victime de cette réforme, c’est nous, l’opposition, ou plutôt les oppositions (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs), c’est-à-dire les contre-pouvoirs, tous ceux qui, un jour ou l’autre, sous une forme ou sous une autre, ne seront pas d’accord avec les choix, les décisions, les pratiques de cette monocratie et de celui qui tente de l’affermir aujourd’hui. Et il y en a dans tous les camps, mes chers collègues : à gauche comme à droite ! Ceux-là sont les sacrifiés de cette réforme.
Ce qui nous est présenté, monsieur le Premier ministre, comme un accroissement des pouvoirs du Parlement est en réalité une augmentation des pouvoirs du parti du président, de la majorité parlementaire (Applaudissements sur de nombreux bancs) : c’est-à-dire tout le contraire d’un contrepouvoir ! En vérité, c’est un accélérateur de la puissance du pouvoir !
Mme Marylise Lebranchu. Très juste !
M. Benoist Apparu. Non, c’est faux !
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