Benoît Marquaille - Canton du Plessis-Robinson et du Haut-Clamart

Petit article sur le Maire du Plessis Robinson dans le canard enchaîné du 5 mars - rubrique "minimaires"

Philippe Pemezec, le maire UMP du Plessis Robinson (Hauts-de-Seine), fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre après le dépôt d'une plainte d'un élu PS.

L'affaire remonte aux législatives de juin 2008 (erreur du Canard, c'est 2007) quand Pemezec avait installé son local de campagne sur un terrain municipal sans payer de redevance. Cette facétie lui a valu l'annulation de son élection par le Conseil constitutionnel.

Une enquête judiciaire vise Philippe Pemezec

Le Parisien du vendredi 12 février rend compte de l'ouverture d'une information judiciaire contre Philippe Pemezec :

LE PROCUREUR de Nanterre, Philippe Courroye, vient de confier à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) une enquête visant directement le maire UMP du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec. La saisine de la BRDE fait suite à deux plaintes déposées contre l'élu, ex-député de la 12 e circonscription.

En novembre dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé son élection à l'Assemblée nationale, en s'appuyant sur plusieurs irrégularités ayant émaillé sa campagne.

Pointés par les Sages : l'installation de la permanence du candidat UMP sur le domaine public sans qu'il s'acquitte d'une redevance, et la publication, la veille du premier tour, d'un livre signé Philippe Pemezec, sur sa ville, tiré à 3 000 exemplaires dont mille remis gracieusement à l'auteur, et dont on ne retrouve pas trace dans les comptes de campagne. L'affaire de l'ouvrage, « dont M. Pemezec ne retrace aucune dépense à ce sujet... est de nature à entacher sa sincérité », observaient les Sages dans leur décision.

Deux plaintes déposées

L'autorité suprême avait été saisie par Philippe Kaltenbach, maire socialiste de Clamart. L'élection annulée en novembre et Philippe Pemezec étant inéligible à l'Assemblée pour une durée d'un an, une législative partielle a été organisée le mois dernier et c'est Jean-Pierre Schosteck, maire de Châtillon, qui l'a emporté, permettant à l'UMP de conserver ce siège de député.

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Quelques semaines après l'invalidation, Benoît Marquaille, conseiller municipal d'opposition au Plessis et proche de Philippe Kaltenbach, déposait une plainte au parquet de Nanterre.

Sur une dizaine de pages, Benoît Marquaille détaille les irrégularités relevées par le Conseil constitutionnel, arguant qu'elles correspondent à des infractions du Code pénal, notamment celle de « prise illégale d'intérêts ». Parallèlement, une deuxième plainte « émanant d'un particulier » selon un proche du dossier, est parvenue au parquet de Nanterre. C'est sur le fondement de ces deux plaintes que la BRDE s'est vu confier une enquête.

Si les investigations policières confondent le maire du Plessis, candidat à sa succession à la mairie ainsi qu'aux élections cantonales du 9 mars, celui-ci pourrait avoir, cette fois-ci, à s'expliquer devant le tribunal correctionnel.

Valérie Mahaut

Affaire Pemezec : la brigade financière saisie du dossier

Le 29 novembre 2007, le conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans notre circonscription et prononcé l'inéligibilité de M. Philippe Pemezec pour un an qui, en tant que candidat, a bénéficié d’avantages indus au détriment de notre ville.

Ces éléments sont constitutifs d’infractions pénales très graves. Il en est de même d’autres agissements du candidat en cause, et qui sont constitutifs d’infractions aux codes pénal, de l’urbanisme, électoral… C’est pourquoi, j’ai déposé plainte auprès du Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

Le bureau d’ordre pénal du TGI de Nanterre a enregistré la plainte que j'ai adressée le 10 décembre dernier au parquet contre Philippe PEMMEZEC, concernant notamment les conditions d’implantation de sa permanence électorale sur la place du marché, conditions qui ont abouti à son inéligibilité et à l’annulation des élections législatives dans la XII ème circonscription des Hauts de Seine.

Le parquet m’a précisé qu’une autre plainte similaire avait été enregistrée en mars 2007 par un habitant du Plessis robinson et que les deux affaires sont jointes.

Le Procureur de la République a donc transmis le dossier à la brigade financière le 13 février dernier, afin qu'une enquête de police soit diligentée. Cette enquête fera enfin jour sur les agissements politiques en vogue dans notre ville.

Lire l'article avec tous les détails sur le dépôt de la plainte

Pemezec ne veut plus être au pain sec, nouvel article dans Bakchich et nouvelle élection cantonale au Plessis Robinson / Haut Clamart

Hauts-de-Seine | vendredi, 8 février 2008 | par Hélène Constanty

Déclaré inéligible à l’Assemblée Nationale par le Conseil constitutionnel, le maire du Plessis-Robinson provoque une cantonale partielle pour retrouver son siège de conseiller général des Hauts-de-Seine. La quatrième élection en 5 ans !

Une élection peut en cacher une autre… Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson, n’a pas digéré, mais alors pas du tout, d’avoir vu son élection à la députation invalidée par le Conseil constitutionnel, en novembre 2007.

Les plaisirs du « bunker de Nanterre »
Il a donc trouvé la martingale : il a exigé que son premier adjoint, Jacques Perrin, démissionne de son mandat de conseiller général. Le tour est joué ! Une cantonale partielle aura donc lieu, en même temps que les municipales, dans le canton du Plessis-Robinson et du Haut-Clamart… Election à laquelle Philippe Pemezec sera, évidemment, candidat.

Fidèle et obéissant, le brave Perrin, 63 ans, a l’habitude de jouer les doublures. Son premier mandat de conseiller général, il l’a obtenu en mars 2003, uniquement parce que Pemezec avait été élu député et devait renoncer à l’un de ses mandats. Jacques Perrin a ensuite été réélu aux cantonales de 2004… Mais ce scrutin a été invalidée par le tribunal administratif, suite à un recours intenté par le candidat socialiste Benoît Marquaille. « La campagne de 2004 avait été odieuse, se souvient celui-ci. Mes affiches étaient bombées la nuit par des slogans du style "les racailles votent Marquaille" ! Une nouvelle élection a donc été organisée en 2005, à nouveau remportée par Perrin.

Philippe Pemezec espère retrouver ainsi son siège dans le « bunker de Nanterre », ainsi que l’on surnomme le siège de l’Assemblée départementale du 9-2… Et les plaisirs sonnants et trébuchants de la fonction : 2 600 euros bruts mensuels.

« Il faut bien que je vive »
Car monsieur le maire a de gros besoins. « Il faut bien que je vive » a-t-il déclaré en décembre dernier : pour compenser la perte de son indemnité de député (6 953 euros bruts mensuels), il a fait voter par son conseil municipal une méga-augmentation de sa rémunération, qui a bondi de 1 027 euros à 3 852 euros mensuels. Le plus fort ? Ce sont les conseillers de sa majorité qui ont dû accepter une baisse de leurs indemnités pour permettre au maire d’arrondir ses fins de mois. Jacques Perrin est décidément très accommodant…

En comptant ses indemnités de président de la communauté d’agglomération et celle de président de la société d’économie mixte municipale, la SEMPRO, le maire du Plessis devrait donc toucher au total, s’il est élu au Conseil général, environ 10 000 euros par mois.

Quant aux électeurs de cette charmante banlieue sud du 9-2, ils commencent à en avoir assez des tours de passe-passe de leurs élus : quatre élections cantonales en cinq ans, ça commence à faire beaucoup !

Pour lire le nouveau blog d’Hélène Constanty, coauteure de « 9-2, Le Clan du Président » (Fayard)

Après sa condamnation, M. Pemezec dépose un permis de démolir pour son local de campagne.

Un conseil municipal "extraordinaire" a été convoqué le 11 janvier 2008. Objectif principal : voter la désignation d'une personne habilitée à signer le permis de démolir déposé par l'association Idées Forces , présidée par M. Pemezec.

En premier lieu, avec les élus de l'opposition, nous nous sommes réjoui de voir M. Pemezec avouer enfin qu'il existe bien un véritable problème avec cette permanence de campagne installée de manière illicite sur notre marché. On nous a toujours répondu que tout cela n'était rien, qu'il s'agissait en fait d'une injustice, les faits aujourd'hui prouvent que non !

La délibération au Conseil municipal concernant le permis de démolir reprend d'ailleurs les éléments de droit sur lesquels je me suis fondé pour déposer plainte auprès du procureur de la République. Et c'est justement (entre autres ) parce qu'une telle procédure (la désignation d'une personne habilitée) n'a pas été mise en place au moment de la délivrance du permis de construire qu'elle est parfaitement illégale.

Encore une fois, les faits démontrent la justesse de notre combat et je ne peux que regretter que les élus présents n'aient finalement faits qu'esquiver mes questions. M. le Maire ayant quitté la salle au moment de ce débat comme le veut la loi, puisqu'il est intéressé dans l'objet de la délibération.

J'attends maintenant que la justice se prononce et qu'elle fasse éclater la vérité sur cette affaire.

Philippe Pemezec quadruple ses indemnités de Maire : "il faut bien que je vive" déclare t-il au Parisien

Dans Le Parisen du vendredi 21 décembre, nous pouvions ainsi lire :

" Il faut bien que je vive... Je ne vais pas avoir honte de toucher ce que je touche. " Lors du dernier conseil municipal, les élus du Plessis Robinson ont enterriné les nouvelles indemnités des conseillers et du Maire UMP. A froid, le bond réalisé par les indemnités de Philippe Pemezec peut faire sursauter : en une délibération, le premier magistrat de la ville quadruple presque sa rémunération; il passe de 1 027 € à 3 852 €.

" C'est tout à fait normal, précise Philippe Pemezec. Je ne touche plus mon indemnité de député alors je récupère celle de Maire. " Elu député puis invalidé et déclaré inéligible le mois dernier, le maire du Plessis a en effet perdu les quelques 2 000 € versés aux pensionnaires du palais Bourbon. Le vote du conseil municipal lui permet de retrouver son "salaire".

Je précise que M. Pemezec aurait pu utiliser le régime assurance chômage de l’Assemblée, pour lequel il a cotisé durant ses mandats et qui est conçu pour cette fin, les conséquences de la perte de son mandat de député qui lui est au demeurant totalement imputable (le Conseil Constitutionnel ayant sanctionné les agissements particulièrement fautifs de M. Pemezec lors de la campagne).

"C'est choquant" selon l'opposition

Depuis 2002, la somme maximale auquel il avait droit au titre de Maire était répartie entre les adjoints, les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux de la majorité : 1 181 € pour les premiers, 773 € pour les seconds et 92 € pour les autres. Ces élus ont donc accepté en majorité de voir leurs émoluments fondre pour permettre au Maire de garder son niveau de revenus. "Tout le monde était d'accord dès le départ. Personne n'a été pris au dépourvu" assure-t-on au cabinet de Philippe Pemezec. En comptant ses indemnités au titre de la communauté d'agglomération et celle de Président de la SEMPRO, la société d'économie mixte du Plessis Robinson, Philippe Pemezec perçoit environ 8 000 € par mois. La hausse de l'indemnité municipale à moins de trois mois des élections municipales fait grincer des dents dans l'opposition. "Il n'y a rien d'illégal là-dedans mais politiquement, c'est choquant, gronde un de ses adversaires. Au total cela représente 232% d'augmentation. De quoi faire pâlir Sarkozy..."

"Il n'y a aucun scandale riposte Philippe Pemezec, excédé par les attaques à répétition. C'est juste un système de vases communicants."

Je m’interroge cependant sur un point : les indemnités versées aux élus (maire, adjoint, délégués et même conseillers municipaux) le sont à raison des fonctions exercées.

En effet selon l'article L2123-17 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites."

L'AMF précise (Statut de l’élu local – Version Novembre 2007) que " les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. L’indemnité de fonction ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque. "

Elles ne le sont donc pas pour permettre au maire de garder son train de vie. Pour cela, il existe l’allocation d’aide au retour à l’emploi de l’Assemblée (versée pendant cinq ans !).

Faut-il considérer que la perte du mandat de député permettra à M. Pemezec de consacrer plus de temps à son mandat municipal en déchargeant ses adjoints et en privant même ses conseillers municipaux de toute activité (puisque ces derniers ne perçoivent même plus d’indemnités) ? Et quelles sont les activités que les conseillers municipaux exerçaient et qu'il n'assureront plus ?

Faut-il considérer que le volume des opérations de la SEMPRO a évolué à raison de la perte de mandat de député pour que le Président de la SEM perçoive aujourd’hui une indemnité de plus de 1700 € mensuels et des avantages de 3000 € annuels ?

Meeting à Clamart de Philippe Kaltenbach

Municipales : plainte d'un candidat PS contre l'UMP Philippe Pemezec - NANTERRE, 13 déc 2007 (AFP)

Le candidat PS aux municipales du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), Benoît Marquaille, a annoncé avoir déposé plainte contre le maire UMP Philippe Pemezec, après que le Conseil constitutionnel eut annulé l'élection de ce dernier aux législatives pour irrégularités.

Pour le candidat PS qui a envoyé sa plainte par courrier au parquet de Nanterre, les "éléments jugés uniquement en matière électorale par le Conseil constitutionnel sont également constitutifs d'infractions pénales".

Les Sages avaient annulé le 29 novembre l'élection de M. Pemezec dans la 12e circonscription des Hauts-de-Seine et l'avaient condamné à un an d'inéligibilité.

Selon la décision, le maire du Plessis-Robinson avait notamment bénéficié d'une permanence électorale installée dans la commune sans payer de redevance domaniale, du 1er juin au 30 novembre 2006, un "don prohibé" au sens du code électoral.

Le candidat PS voit également dans cette infraction le délit de "prise illégale d'intérêts".

En outre, selon M. Marquaille, les quittances fournies par le délégataire du marché où se trouvait la permanence électorale après le 30 novembre 2006 sont des faux.

Enfin, selon le Conseil constitutionnel, le compte de campagne de M. Pemezec présentait un "défaut de sincérité", ne portant pas trace des dépenses pour un ouvrage de campagne édité à 3.000 exemplaires, dont un millier avait été remis à titre gracieux à M. Pémezec.

Dans l'entourage du maire, on trouve "surprenant que des attaques judiciaires fleurissent alors qu'on se trouve à trois mois des municipales".

"Nous souhaitons à ceux qui portent ces accusations d'être bien bordés, et de n'avoir rien à se reprocher sur rien", a-t-on fait savoir.

La prochaine législative partielle doit avoir lieu avant le 29 février 2007.

Le maire UMP de Châtillon et ancien suppléant de M. Pemezec, Jean-Pierre Schosteck, se présentera à sa place contre le maire PS de Clamart, Philippe Kaltenbach, dont l'épouse est l'avocate de M. Marquaille.

La sanction d'inéligibilité contre Philippe Pemezec ne concerne pas les prochaines municipales et celui-ci pourra briguer un nouveau mandat au Plessis-Robinson.

Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République contre M. Philippe Pemezec

Le 29 novembre 2007, le conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans notre circonscription et prononcé l'inéligibilité de M. Philippe Pemezec pour un an. Dans sa décision, le conseil constitutionnel relève des faits particulièrement graves ayant permis, à M. Philippe Pemezec en tant que candidat, de bénéficier d’avantages indus au détriment de notre ville.

Mais ces éléments jugés uniquement en matière électorale par le Conseil Constitutionnel sont également constitutifs d’infractions pénales. Il en est de même d’autres agissements du candidat en cause, et qui sont constitutifs d’infractions aux codes pénal, de l’urbanisme, électoral…

C’est pourquoi, j’ai déposé plainte ce jour auprès du Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

Le conseil constitutionnel a établi qu’en tant que Maire, M. Philippe Pemezec s'est auto-attribué un permis de construire, alors qu'il avait un intérêt personnel au permis qu’il délivrait et que dans un premier temps aucune redevance n’a été payée à la ville pour l’implantation de sa permanence électorale.

Comment est-il possible que, par la suite, cette permanence se soit implanté sur la place du marché sans permis de construire et qu’un permis n’ait été délivré qu’a posteriori le 13 mars 2007 par un adjoint agissant sous délégation du Maire, sans que le conseil municipal en délibère comme le prévoit le code de l’urbanisme ?

Comment est-il possible que M. Philippe Pemezec ait ainsi pu occuper le domaine public gratuitement pour les besoins de sa campagne électorale ? Et comment compte t-il faire pour que la ville obtienne réparation ?

De la même manière, les conditions d’installation de sa permanence, depuis le 30 novembre 2006, sur un espace concédé au délégataire du marché, posent beaucoup de questions.

En effet, alors que tout commerçant paye entre 700 et 1000 euros HT mensuels un emplacement au marché de 45 mètres carrés, l’installation de la permanence de M. Pemezec n’a donné lieu au paiement au concessionnaire que de la somme de 166 euros HT, pour la même surface ! Comment est-ce possible, qui plus est, sur un espace normalement interdit de toute occupation par le contrat de concession ?

Comment est-il possible, de plus, que le concessionnaire du marché, qui agit par conséquent pour la ville, ait pu établir a posteriori des justificatifs de paiement comportant des numéros de série qui se suivent, et qui ne peuvent, par définition, correspondre à des paiements réels et effectifs aux périodes qu’ils visent ?

Par ces faits, le délégataire du marché a commis des infractions très graves réprimés par le code pénal, tout comme M. Pemezec en acceptant ces conditions en connaissance de cause et en envoyant ces justificatifs de paiement au conseil constitutionnel.

Concernant le livre de Monsieur Philippe PEMEZEC, ainsi que le relève à juste titre le Conseil Constitutionnel, il revêt un caractère électoral et il aurait dû, à ce titre, voir les dépenses afférentes à son édition, sa publication et sa diffusion, figurer dans le compte de campagne du candidat.

Le Conseil relève également que l’éditeur de l’ouvrage, tiré à 3 000 exemplaires, remit gracieusement à l’auteur 1 000 exemplaires. Cette pratique, qui consiste à mettre gratuitement à disposition d’un auteur un tiers du nombre des ouvrages édités, est particulièrement anormale au regard des conditions habituelles pratiquées dans le monde de l’édition et peut être considéré comme un don d’une personne morale, prohibé par le Code électoral.

J'ai donc également adressé par écrit ces questions à M. le Maire dans la perspective du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2007, afin d'obtenir des réponses sur les éléments qui concernent la ville du Plessis Robinson et le délégataire du marché. Pour le reste ce sera à la justice de dire la vérité !

Ces faits avérés démontrent que, contrairement à ce que clame partout M. Pemezec, il ne s'agit pas de simples erreurs administratives ou d'une incompréhension de la décision du conseil constitutionnel. Il s'agit de faits graves qui peuvent être réprimés pénalement.

J'attends donc désormais de M. Philppe Pemezec, comme l'ensemble des Robinsonnais, des explications et pas des lamentations... ou plus déplorable encore des pétitions !

Mais surtout au conseil municipal, j'attends de M. le Maire qui a décidé de se représenter pour défendre les intérêts de notre ville, comment il compte agir en tant que Maire dans cette affaire pour défendre justement les intérêts de la commune et notamment ses intérêts financiers.

Annulation des élections législatives : La vérité

Depuis que le Conseil Constitutionnel a annulé le résultat des élections législatives dans notre circonscription, en raison de graves irrégularités de M. Pemezec (don prohibé et défaut de sincérité de son compte de campagne), l’ex-député cherche par tous les moyens à se justifier. Pour cela, il utilise les mêmes méthodes qui l’ont conduit à l’inéligibilité : le mensonge et la mauvaise foi.

Sur l’installation gratuite de sa permanence sur une place publique
Il dit qu’il s’agit d’une “regrettable erreur d’ordre administratif.”
FAUX ! En tant que Maire, il s’est approprié le domaine public municipal gratuitement. Ce n’est pas une simple erreur administrative, mais une grave violation tant de la loi que de ses devoirs d’élu. Comme l’a constaté le Conseil constitutionnel, il s’agit d’un don d’une personne morale (la ville du Plessis-Robinson),
strictement prohibé par le code électoral.

Sur le coût de l’installation de sa permanence
Il l’estime à 660 € pour une occupation du domaine public, sur un terrain prétendument vague, de décembre 2006 à juin 2007, soit 6 mois.
FAUX ! L’ex-député chiffre le coût de l’emplacement de son local à 660 € pour les 6 mois, soit 110 € par mois.
Pourtant, n’importe quel commerçant du marché du Plessis-Robinson, pour une surface similaire, paie entre
800 et 1 000 € HT par mois ! Il a donc lésé les intérêts de sa commune en ne faisant pas payer l’occupation du domaine public pour l’installation de sa permanence, et ce n’est qu’après le recours que son parti a payé a posteriori des redevances au concessionnaire du marché. D’ailleurs, un habitant du Plessis-Robinson a saisi depuis mars 2007 le Procureur de la république de Nanterre sur le permis de construire de cette fameuse permanence. L’affaire est en cours d’examen...

Sur l’intégration de son livre dans ses comptes de campagne
Il dit qu’on lui reproche de ne pas avoir intégré dans ses comptes de campagne le seul coût des séances de
dédicaces, c'est-à-dire selon lui, une table, 2 chaises et un stylo.
FAUX ! Le Conseil Constitutionnel lui reproche de ne pas avoir intégré la « publication » du livre, dont le contenu était une promotion de son action municipale, édité à 3 000 exemplaires. Quand on sait que ce livre est vendu 19 € pièce, ce sont donc 57 000 € qui manquent dans son compte de campagne ! En plus du coût des 2 tables et chaises…..

Sur les 1 000 exemplaires gratuits de son livre qu’il a reçus de l’éditeur
Il dit qu’il les a payés, qu’il ne les a pas distribués, qu’un constat d’huissier le prouve.
FAUX ! Il a avoué dans ses écritures les avoir reçus gracieusement. Le constat d’huissier réalisé en juillet établit la présence de 500 ouvrages environ à son domicile (et non pas de 1 000 comme il l’affirme). De nombreux militants UMP de la circonscription ont de plus reçu le leur, dédicacé et numéroté.

Sur la décision du Conseil Constitutionnel
Il dit que le “Conseil a commis une erreur manifeste”, parle de “décision scandaleuse”.
FAUX ! Le Conseil Constitutionnel est l’autorité chargée de faire respecter la constitution et de veiller à la régularité des élections législatives et présidentielles ainsi que des opérations référendaires. Sur 592 recours examinés lors des dernières élections législatives, le Conseil Constitutionnel n’a annulé que 2 scrutins et n’a rendu inéligible qu’un candidat : M. Pemezec ! Il a sanctionné un manquement aussi grave que rare aux
règles régissant le code électoral. Il est enfin inadmissible qu’un élu se prétendant de la République, puisse s’opposer de la sorte à une décision de justice.

Nous comprenons que les électeurs de M. Pemezec se sentent floués et trahis, ils ont voté pour un parti dont le candidat s’avère avoir abusé de ses fonctions pour son propre intérêt alors qu’ils souhaitaient sûrement porter un élu irréprochable à l’Assemblée nationale.

Ce sont les méthodes de M. Pemezec qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel, pas ses électeurs.

M. Pemezec ose prétendre que son adversaire “a réussi, pour des raisons qui lui échappent, à retourner le Conseil constitutionnel contre (lui).” C’est étonnant quand on sait que 8 membres sur 9 ont été nommés par des instances dirigées par la droite et que des personnes reconnues par tous pour leur intégrité y siègent :
M. Guy CANIVET : ancien Premier Président de la Cour de Cassation, fondateur et Président de l'Association des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne.
M. Renaud DENOIX DE SAINT-MARC : ancien Vice-président du Conseil d'État, membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
M. Pierre STEINMETZ : ancien Directeur de la Gendarmerie nationale...