Benoît Marquaille - Canton du Plessis-Robinson et du Haut-Clamart

Une enquête judiciaire vise Philippe Pemezec

Le Parisien du vendredi 12 février rend compte de l'ouverture d'une information judiciaire contre Philippe Pemezec :

LE PROCUREUR de Nanterre, Philippe Courroye, vient de confier à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) une enquête visant directement le maire UMP du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec. La saisine de la BRDE fait suite à deux plaintes déposées contre l'élu, ex-député de la 12 e circonscription.

En novembre dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé son élection à l'Assemblée nationale, en s'appuyant sur plusieurs irrégularités ayant émaillé sa campagne.

Pointés par les Sages : l'installation de la permanence du candidat UMP sur le domaine public sans qu'il s'acquitte d'une redevance, et la publication, la veille du premier tour, d'un livre signé Philippe Pemezec, sur sa ville, tiré à 3 000 exemplaires dont mille remis gracieusement à l'auteur, et dont on ne retrouve pas trace dans les comptes de campagne. L'affaire de l'ouvrage, « dont M. Pemezec ne retrace aucune dépense à ce sujet... est de nature à entacher sa sincérité », observaient les Sages dans leur décision.

Deux plaintes déposées

L'autorité suprême avait été saisie par Philippe Kaltenbach, maire socialiste de Clamart. L'élection annulée en novembre et Philippe Pemezec étant inéligible à l'Assemblée pour une durée d'un an, une législative partielle a été organisée le mois dernier et c'est Jean-Pierre Schosteck, maire de Châtillon, qui l'a emporté, permettant à l'UMP de conserver ce siège de député.

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Quelques semaines après l'invalidation, Benoît Marquaille, conseiller municipal d'opposition au Plessis et proche de Philippe Kaltenbach, déposait une plainte au parquet de Nanterre.

Sur une dizaine de pages, Benoît Marquaille détaille les irrégularités relevées par le Conseil constitutionnel, arguant qu'elles correspondent à des infractions du Code pénal, notamment celle de « prise illégale d'intérêts ». Parallèlement, une deuxième plainte « émanant d'un particulier » selon un proche du dossier, est parvenue au parquet de Nanterre. C'est sur le fondement de ces deux plaintes que la BRDE s'est vu confier une enquête.

Si les investigations policières confondent le maire du Plessis, candidat à sa succession à la mairie ainsi qu'aux élections cantonales du 9 mars, celui-ci pourrait avoir, cette fois-ci, à s'expliquer devant le tribunal correctionnel.

Valérie Mahaut

Affaire Pemezec : la brigade financière saisie du dossier

Le 29 novembre 2007, le conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans notre circonscription et prononcé l'inéligibilité de M. Philippe Pemezec pour un an qui, en tant que candidat, a bénéficié d’avantages indus au détriment de notre ville.

Ces éléments sont constitutifs d’infractions pénales très graves. Il en est de même d’autres agissements du candidat en cause, et qui sont constitutifs d’infractions aux codes pénal, de l’urbanisme, électoral… C’est pourquoi, j’ai déposé plainte auprès du Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

Le bureau d’ordre pénal du TGI de Nanterre a enregistré la plainte que j'ai adressée le 10 décembre dernier au parquet contre Philippe PEMMEZEC, concernant notamment les conditions d’implantation de sa permanence électorale sur la place du marché, conditions qui ont abouti à son inéligibilité et à l’annulation des élections législatives dans la XII ème circonscription des Hauts de Seine.

Le parquet m’a précisé qu’une autre plainte similaire avait été enregistrée en mars 2007 par un habitant du Plessis robinson et que les deux affaires sont jointes.

Le Procureur de la République a donc transmis le dossier à la brigade financière le 13 février dernier, afin qu'une enquête de police soit diligentée. Cette enquête fera enfin jour sur les agissements politiques en vogue dans notre ville.

Lire l'article avec tous les détails sur le dépôt de la plainte

Office HLM de Châtillon : Rue89 mène l'enquète

La diffusion sur le marché de Châtillon dimanche dernier par l'Association Anticor d'une pétition réclamant " la transparence sur la gestion de l’Office HLM de Châtillon" a fait grand bruit.

Le site d'information Rue89 poursuit quand à lui son enquête.

Vous pourrez lire sur ce site un article intitulé "A Châtillon, l'office HLM au coeur du bras-de-fer électoral".

L'actuel maire de Châtillon, M. Schosteck, explique à qui veut bien l'entendre que ce serait son ancienne directrice qui aurait commis des fautes. Ancienne directrice qu'il a licencié alors qu'elle a porté plainte et qu'elle dénonce les méthodes de passation de marchés publics à l'office HLM de Châtillon, notamment pour un marché accordé au propre beau-frère de M. Schosteck...

Comment, M. Schosteck, qui est maire de Châtillon depuis 25 ans, qui a été sénateur pendant 11 ans, qui a été vice-président du Conseil Général des Hauts-de-Seine pendant 8 ans, qui a été conseiller régional pendant 4 ans, qui est actuellement Président de la communauté d'Agglomération Châtillon-Montrouge, qui est surtout Président de la toute puissante Fédération Nationale des Sociétés d'Economie mixte (il a pris la suite d'André Santini), espère t'il nous faire croire qu'il n'aurait pas été au courant de ce qui se passait dans le petit office HLM de Châtillon (environ 950 logements) que pourtant il préside ?

Polémique sur la gestion des HLM de Châtillon
Vidéo envoyée par rue89

Lire l'article de Rue89

Après sa condamnation, M. Pemezec dépose un permis de démolir pour son local de campagne.

Un conseil municipal "extraordinaire" a été convoqué le 11 janvier 2008. Objectif principal : voter la désignation d'une personne habilitée à signer le permis de démolir déposé par l'association Idées Forces , présidée par M. Pemezec.

En premier lieu, avec les élus de l'opposition, nous nous sommes réjoui de voir M. Pemezec avouer enfin qu'il existe bien un véritable problème avec cette permanence de campagne installée de manière illicite sur notre marché. On nous a toujours répondu que tout cela n'était rien, qu'il s'agissait en fait d'une injustice, les faits aujourd'hui prouvent que non !

La délibération au Conseil municipal concernant le permis de démolir reprend d'ailleurs les éléments de droit sur lesquels je me suis fondé pour déposer plainte auprès du procureur de la République. Et c'est justement (entre autres ) parce qu'une telle procédure (la désignation d'une personne habilitée) n'a pas été mise en place au moment de la délivrance du permis de construire qu'elle est parfaitement illégale.

Encore une fois, les faits démontrent la justesse de notre combat et je ne peux que regretter que les élus présents n'aient finalement faits qu'esquiver mes questions. M. le Maire ayant quitté la salle au moment de ce débat comme le veut la loi, puisqu'il est intéressé dans l'objet de la délibération.

J'attends maintenant que la justice se prononce et qu'elle fasse éclater la vérité sur cette affaire.

Municipales : plainte d'un candidat PS contre l'UMP Philippe Pemezec - NANTERRE, 13 déc 2007 (AFP)

Le candidat PS aux municipales du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), Benoît Marquaille, a annoncé avoir déposé plainte contre le maire UMP Philippe Pemezec, après que le Conseil constitutionnel eut annulé l'élection de ce dernier aux législatives pour irrégularités.

Pour le candidat PS qui a envoyé sa plainte par courrier au parquet de Nanterre, les "éléments jugés uniquement en matière électorale par le Conseil constitutionnel sont également constitutifs d'infractions pénales".

Les Sages avaient annulé le 29 novembre l'élection de M. Pemezec dans la 12e circonscription des Hauts-de-Seine et l'avaient condamné à un an d'inéligibilité.

Selon la décision, le maire du Plessis-Robinson avait notamment bénéficié d'une permanence électorale installée dans la commune sans payer de redevance domaniale, du 1er juin au 30 novembre 2006, un "don prohibé" au sens du code électoral.

Le candidat PS voit également dans cette infraction le délit de "prise illégale d'intérêts".

En outre, selon M. Marquaille, les quittances fournies par le délégataire du marché où se trouvait la permanence électorale après le 30 novembre 2006 sont des faux.

Enfin, selon le Conseil constitutionnel, le compte de campagne de M. Pemezec présentait un "défaut de sincérité", ne portant pas trace des dépenses pour un ouvrage de campagne édité à 3.000 exemplaires, dont un millier avait été remis à titre gracieux à M. Pémezec.

Dans l'entourage du maire, on trouve "surprenant que des attaques judiciaires fleurissent alors qu'on se trouve à trois mois des municipales".

"Nous souhaitons à ceux qui portent ces accusations d'être bien bordés, et de n'avoir rien à se reprocher sur rien", a-t-on fait savoir.

La prochaine législative partielle doit avoir lieu avant le 29 février 2007.

Le maire UMP de Châtillon et ancien suppléant de M. Pemezec, Jean-Pierre Schosteck, se présentera à sa place contre le maire PS de Clamart, Philippe Kaltenbach, dont l'épouse est l'avocate de M. Marquaille.

La sanction d'inéligibilité contre Philippe Pemezec ne concerne pas les prochaines municipales et celui-ci pourra briguer un nouveau mandat au Plessis-Robinson.

Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République contre M. Philippe Pemezec

Le 29 novembre 2007, le conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans notre circonscription et prononcé l'inéligibilité de M. Philippe Pemezec pour un an. Dans sa décision, le conseil constitutionnel relève des faits particulièrement graves ayant permis, à M. Philippe Pemezec en tant que candidat, de bénéficier d’avantages indus au détriment de notre ville.

Mais ces éléments jugés uniquement en matière électorale par le Conseil Constitutionnel sont également constitutifs d’infractions pénales. Il en est de même d’autres agissements du candidat en cause, et qui sont constitutifs d’infractions aux codes pénal, de l’urbanisme, électoral…

C’est pourquoi, j’ai déposé plainte ce jour auprès du Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

Le conseil constitutionnel a établi qu’en tant que Maire, M. Philippe Pemezec s'est auto-attribué un permis de construire, alors qu'il avait un intérêt personnel au permis qu’il délivrait et que dans un premier temps aucune redevance n’a été payée à la ville pour l’implantation de sa permanence électorale.

Comment est-il possible que, par la suite, cette permanence se soit implanté sur la place du marché sans permis de construire et qu’un permis n’ait été délivré qu’a posteriori le 13 mars 2007 par un adjoint agissant sous délégation du Maire, sans que le conseil municipal en délibère comme le prévoit le code de l’urbanisme ?

Comment est-il possible que M. Philippe Pemezec ait ainsi pu occuper le domaine public gratuitement pour les besoins de sa campagne électorale ? Et comment compte t-il faire pour que la ville obtienne réparation ?

De la même manière, les conditions d’installation de sa permanence, depuis le 30 novembre 2006, sur un espace concédé au délégataire du marché, posent beaucoup de questions.

En effet, alors que tout commerçant paye entre 700 et 1000 euros HT mensuels un emplacement au marché de 45 mètres carrés, l’installation de la permanence de M. Pemezec n’a donné lieu au paiement au concessionnaire que de la somme de 166 euros HT, pour la même surface ! Comment est-ce possible, qui plus est, sur un espace normalement interdit de toute occupation par le contrat de concession ?

Comment est-il possible, de plus, que le concessionnaire du marché, qui agit par conséquent pour la ville, ait pu établir a posteriori des justificatifs de paiement comportant des numéros de série qui se suivent, et qui ne peuvent, par définition, correspondre à des paiements réels et effectifs aux périodes qu’ils visent ?

Par ces faits, le délégataire du marché a commis des infractions très graves réprimés par le code pénal, tout comme M. Pemezec en acceptant ces conditions en connaissance de cause et en envoyant ces justificatifs de paiement au conseil constitutionnel.

Concernant le livre de Monsieur Philippe PEMEZEC, ainsi que le relève à juste titre le Conseil Constitutionnel, il revêt un caractère électoral et il aurait dû, à ce titre, voir les dépenses afférentes à son édition, sa publication et sa diffusion, figurer dans le compte de campagne du candidat.

Le Conseil relève également que l’éditeur de l’ouvrage, tiré à 3 000 exemplaires, remit gracieusement à l’auteur 1 000 exemplaires. Cette pratique, qui consiste à mettre gratuitement à disposition d’un auteur un tiers du nombre des ouvrages édités, est particulièrement anormale au regard des conditions habituelles pratiquées dans le monde de l’édition et peut être considéré comme un don d’une personne morale, prohibé par le Code électoral.

J'ai donc également adressé par écrit ces questions à M. le Maire dans la perspective du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2007, afin d'obtenir des réponses sur les éléments qui concernent la ville du Plessis Robinson et le délégataire du marché. Pour le reste ce sera à la justice de dire la vérité !

Ces faits avérés démontrent que, contrairement à ce que clame partout M. Pemezec, il ne s'agit pas de simples erreurs administratives ou d'une incompréhension de la décision du conseil constitutionnel. Il s'agit de faits graves qui peuvent être réprimés pénalement.

J'attends donc désormais de M. Philppe Pemezec, comme l'ensemble des Robinsonnais, des explications et pas des lamentations... ou plus déplorable encore des pétitions !

Mais surtout au conseil municipal, j'attends de M. le Maire qui a décidé de se représenter pour défendre les intérêts de notre ville, comment il compte agir en tant que Maire dans cette affaire pour défendre justement les intérêts de la commune et notamment ses intérêts financiers.

Annulation des élections législatives : La vérité

Depuis que le Conseil Constitutionnel a annulé le résultat des élections législatives dans notre circonscription, en raison de graves irrégularités de M. Pemezec (don prohibé et défaut de sincérité de son compte de campagne), l’ex-député cherche par tous les moyens à se justifier. Pour cela, il utilise les mêmes méthodes qui l’ont conduit à l’inéligibilité : le mensonge et la mauvaise foi.

Sur l’installation gratuite de sa permanence sur une place publique
Il dit qu’il s’agit d’une “regrettable erreur d’ordre administratif.”
FAUX ! En tant que Maire, il s’est approprié le domaine public municipal gratuitement. Ce n’est pas une simple erreur administrative, mais une grave violation tant de la loi que de ses devoirs d’élu. Comme l’a constaté le Conseil constitutionnel, il s’agit d’un don d’une personne morale (la ville du Plessis-Robinson),
strictement prohibé par le code électoral.

Sur le coût de l’installation de sa permanence
Il l’estime à 660 € pour une occupation du domaine public, sur un terrain prétendument vague, de décembre 2006 à juin 2007, soit 6 mois.
FAUX ! L’ex-député chiffre le coût de l’emplacement de son local à 660 € pour les 6 mois, soit 110 € par mois.
Pourtant, n’importe quel commerçant du marché du Plessis-Robinson, pour une surface similaire, paie entre
800 et 1 000 € HT par mois ! Il a donc lésé les intérêts de sa commune en ne faisant pas payer l’occupation du domaine public pour l’installation de sa permanence, et ce n’est qu’après le recours que son parti a payé a posteriori des redevances au concessionnaire du marché. D’ailleurs, un habitant du Plessis-Robinson a saisi depuis mars 2007 le Procureur de la république de Nanterre sur le permis de construire de cette fameuse permanence. L’affaire est en cours d’examen...

Sur l’intégration de son livre dans ses comptes de campagne
Il dit qu’on lui reproche de ne pas avoir intégré dans ses comptes de campagne le seul coût des séances de
dédicaces, c'est-à-dire selon lui, une table, 2 chaises et un stylo.
FAUX ! Le Conseil Constitutionnel lui reproche de ne pas avoir intégré la « publication » du livre, dont le contenu était une promotion de son action municipale, édité à 3 000 exemplaires. Quand on sait que ce livre est vendu 19 € pièce, ce sont donc 57 000 € qui manquent dans son compte de campagne ! En plus du coût des 2 tables et chaises…..

Sur les 1 000 exemplaires gratuits de son livre qu’il a reçus de l’éditeur
Il dit qu’il les a payés, qu’il ne les a pas distribués, qu’un constat d’huissier le prouve.
FAUX ! Il a avoué dans ses écritures les avoir reçus gracieusement. Le constat d’huissier réalisé en juillet établit la présence de 500 ouvrages environ à son domicile (et non pas de 1 000 comme il l’affirme). De nombreux militants UMP de la circonscription ont de plus reçu le leur, dédicacé et numéroté.

Sur la décision du Conseil Constitutionnel
Il dit que le “Conseil a commis une erreur manifeste”, parle de “décision scandaleuse”.
FAUX ! Le Conseil Constitutionnel est l’autorité chargée de faire respecter la constitution et de veiller à la régularité des élections législatives et présidentielles ainsi que des opérations référendaires. Sur 592 recours examinés lors des dernières élections législatives, le Conseil Constitutionnel n’a annulé que 2 scrutins et n’a rendu inéligible qu’un candidat : M. Pemezec ! Il a sanctionné un manquement aussi grave que rare aux
règles régissant le code électoral. Il est enfin inadmissible qu’un élu se prétendant de la République, puisse s’opposer de la sorte à une décision de justice.

Nous comprenons que les électeurs de M. Pemezec se sentent floués et trahis, ils ont voté pour un parti dont le candidat s’avère avoir abusé de ses fonctions pour son propre intérêt alors qu’ils souhaitaient sûrement porter un élu irréprochable à l’Assemblée nationale.

Ce sont les méthodes de M. Pemezec qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel, pas ses électeurs.

M. Pemezec ose prétendre que son adversaire “a réussi, pour des raisons qui lui échappent, à retourner le Conseil constitutionnel contre (lui).” C’est étonnant quand on sait que 8 membres sur 9 ont été nommés par des instances dirigées par la droite et que des personnes reconnues par tous pour leur intégrité y siègent :
M. Guy CANIVET : ancien Premier Président de la Cour de Cassation, fondateur et Président de l'Association des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne.
M. Renaud DENOIX DE SAINT-MARC : ancien Vice-président du Conseil d'État, membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
M. Pierre STEINMETZ : ancien Directeur de la Gendarmerie nationale...

Après sa condamnation par le conseil constitutionnel, M. Pemezec démonte sa permanence

Après sa condamnation par le conseil constitutionnel qui a également prononcé son inéligibilité, M. Pemezec a finalement décidé de démonter sa permanence de campagne comme vous pouvez vous en rendre compte sur les photos. Pour mémoire, la photo ci-contre vous présente la permanence telle qu'elle était encore la semaine dernière.

Ce geste montre, comme nous le dénonçons depuis longtemps, que l'on ne peut pas impunément agir au mépris des lois, surtout quand on est soi-même le législateur.

Et pourtant, rien dans la décision du Conseil constitutionnel n'obligeait M. Pemezec à la démonter. Aucune injonction en ce sens dans la décision rendue. Le local qui est démonté n'est même pas celui qui lui a valu sa condamnation puisqu'il s'agissait de son ancienne permanence installée à l'époque du marché provisoire.

Alors pourquoi le démonter ? M. Pemezec devra le dire. Il le doit aux Robinsonnais. Ce geste est l'aveu qu'il ne s'agit pas là d'une simple et regrettable erreur administrative, comme l'a affirmé M. Pemezec ces derniers jours.

Cette permanence est manifestement illégale, payée en deça du prix du marché. En effet, alors que tout commerçant paye entre 700 et 1000 euros HT mensuel un emplacement au marché de 45 mètres carrés , M. Pemezec se contente de payer à la société Mandon, concessionnaire du marché, la somme de 166 euros HT, pour la même surface !

Il s'est approprié le domaine public en tant que Maire pour ses besoins partisans. Et aujourd'hui il reconnaît par le démontage de sa permanence que celle-ci ne correspond à aucune réalité économique, politique et juridique.

M. Pemezec condamné par le conseil constitutionnel : élection annulée, M. Pemezec inéligible

Le Conseil Constitutionnel vient d'annuler ce jour le résultat de l'élection législative dans notre 12ème circonscription des Hauts-de-Seine pour irrégularités de M. Pemezec.

Dans leur communiqué de presse, les Sages indiquent avoir annulé les opérations électorales dans deux circonscriptions, mais seul M. Pemezec a été déclaré inéligible, fait exceptionnel.

M. Philippe Pemezec avait notamment bénéficié d’une installation de sa permanence électorale sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson sans payer de redevance domaniale. Cette libéralité doit être regardée comme un don d’une personne morale, prohibé par le code électoral. Le compte de campagne de M. Pemezec ne retrace pas davantage les dépenses engagées pour la publication et la promotion d’un ouvrage. Par conséquent, le Conseil constitutionnel a rejeté ce compte de campagne, constaté l’inéligibilité de M. Pémezec pour un an à compter de sa décision du fait du rejet de son compte et prononcé l’annulation des opérations électorales dans cette circonscription.

Vous trouverez ci-dessous la décision complète du Conseil Constitutionnel.

Cette décision est encore une fois la confirmation que les pratiques électorales et démocratiques de M. Pemezec sont douteuses. Nous l'avons dénoncé à de nombreuses reprises, comme lorsque j'ai réussi à faire annuler l'élection au Conseil général de 2004 de son Premier-Maire adjoint.

Cela nous renforce dans notre combat que nous savons être juste. Mais au Plessis Robinson, comme dans notre département, celui du Président, cela montre que les vieilles pratiques héritées de l'ère Pasqua n'ont plus lieu d'être et vivent sûrement leurs derniers jours.

Et pourtant, sur son blog M. Pemezec ne semble pas prendre la mesure de la gravité de cette décision de justice. Il se déclare écoeuré, parle d'arguties juridiques, d'erreur administrative, bégnine. Si tel était le cas, la décision de justice ne serait pas si dure.

De nouvelles élections législatives vont donc avoir lieu dans notre circonscription dans un délai de 3 mois.

D'ores et déjà, Philippe Kaltenbach annonce sur son blog l'organisation d'un meeting de lancement de campagne le 18 décembre prochain à Clamart en présence d'Arnaud MONTEBOURG.

Date à retenir, donc !

En conclusion de son communiqué M. Pemezec indique qu'il "est toujours Maire du Plessis-Robinson et sera bien entendu candidat à sa réélection en mars prochain".

Pour ma part, je suis bien entendu candidat à sa succession en mars prochain.

Les femmes et les hommes de gauche, les démocrates et les républicains sincères, les associatifs et les citoyens, m'ont accordé leur confiance pour mener cette bataille.

Nous entrons en campagne ce week-end. Elle pourrait bien changer le cours de l'histoire.

Rejoignez-nous !

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Décision n° 2007-3965 du 29 novembre 2007

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la requête présentée par M. Philippe KALTENBACH, demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 28 juin 2007 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2007 dans la 12ème circonscription du département des Hauts-de-Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;

Vu le mémoire en défense présenté pour M. Philippe Pemezec, député, enregistré comme ci-dessus le 30 juillet 2007 ; Vu le nouveau mémoire présenté pour M. KALTENBACH, enregistré comme ci-dessus le 26 septembre 2007 ;

Vu le nouveau mémoire présenté pour M. Pemezec, enregistré comme ci-dessus le 15 octobre 2007 ;

Vu le nouveau mémoire présenté pour M. KALTENBACH, enregistré comme ci-dessus le 19 octobre 2007 ;

Vu le nouveau mémoire présenté pour M. Pemezec, enregistré comme ci-dessus le 25 octobre 2007 ;

Vu les observations du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, enregistrées comme ci-dessus le 16 novembre 2007 ;

Vu la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en date du 8 octobre 2007, approuvant, après réformation, le compte de campagne de M. Pemezec ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Vu la Constitution, notamment son article 59 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le code électoral ;

Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux des députés et des sénateurs ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

- Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs de la requête :

1. Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral : « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » ;

2. Considérant, en premier lieu, que M. KALTENBACH soutient, pour demander le rejet du compte de campagne de M. PEMEZEC, que les conditions dans lesquelles sa permanence électorale a été implantée dans un bâtiment provisoire sur le territoire de la commune du Plessis-Robinson à titre gratuit et sur le fondement d'un permis de construire signé par M. PEMEZEC, en sa qualité de maire du Plessis-Robinson, ont méconnu l'article L. 52-8 du code électoral ; qu'il résulte de l'instruction que, pour la période allant du 1er juin au 30 novembre 2006, la permanence électorale de M. PEMEZEC a été installée sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson sans que celle-ci perçoive, en contrepartie, une redevance domaniale ; que cette libéralité doit être regardée comme un don prohibé au sens des dispositions précitées de l'article L. 52-8 ;

3. Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que M. PEMEZEC a fait paraître, le 7 juin 2007, soit trois jours avant le premier tour, un ouvrage intitulé Bonheur de ville : un maire au chevet de sa banlieue et édité à 3 000 exemplaires dont 1 000 devaient lui être remis à titre gracieux ; qu'eu égard au contenu de cet ouvrage, qui promeut l'action municipale de son auteur, et à la campagne publicitaire dont il a fait l'objet dans le ressort de plusieurs communes de la circonscription électorale, notamment lors des diverses séances de dédicace organisées juste avant le premier tour du scrutin, sa publication doit être regardée comme ayant un lien direct avec cette élection ; que le compte de campagne de M. PEMEZEC ne retrace aucune dépense à ce sujet, ce qui est de nature à entacher sa sincérité ;

4. Considérant que la perception de ce don prohibé, eu égard à sa nature et aux conditions dans lesquelles il a été consenti, ainsi que le défaut de sincérité du compte de campagne de M. PEMEZEC, justifient le rejet de ce compte ;

5. Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.O. 128 du code électoral : « Est également inéligible pendant un an… celui dont le compte a été rejeté à bon droit » ; qu'il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu pour le Conseil constitutionnel de constater l'inéligibilité de M. PEMEZEC pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2007 et d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 12ème circonscription du département des Hauts-de-Seine,

D É C I D E :

Article premier.- M. Philippe PEMEZEC est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2007.

Article 2.- Les opérations électorales qui ont eu lieu les 10 et 17 juin 2007 dans la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine sont annulées.

Article 3.- La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale, à M. Philippe PEMEZEC et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 novembre 2007 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.

L'élection de Philippe Pemezec annulée

leparisien.fr

Le Conseil constitutionnel a annulé ce jeudi les élections à l'Assemblée nationale de Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine) et de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir).

Philippe Pemezec fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an à compter de la décision du Conseil, son compte de campagne ayant été rejeté par les Sages, précise le communiqué. Selon le Conseil, Philippe Pémezec a notamment «bénéficié d'une installation de sa permanence électorale sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson» dont il est maire, «sans payer de redevance domaniale».

«Cette libéralité doit être regardée comme un don d'une personne morale, prohibé par le code électoral», a estimé le Conseil.

Par ailleurs, le compte de campagne de Philippe Pémezec «ne retrace pas davantage les dépenses engagées pour la publication et la promotion d'un ouvrage», indique le communiqué. S'agissant de M. Gorges, l'annulation du scrutin est fondé par «l'organisation par M. Gorges, en sa qualité de président de l'office public d'HLM de Chartres, de 18 cérémonies d'inauguration de logements entre mars et avril 2007, auxquelles il a participé».

«La répétition de ces manifestations dans un délai rapproché revêt le caractère d'une manoeuvre qui, eu égard à la faiblesse de l'écart de voix (59 voix), a altéré le résultat du scrutin», estime le Conseil constitutionnel. Ces annulations sont les premières prononcées par le Conseil constitutionnel pour les élections législatives des 10 et 17 juin.