Benoît Marquaille - Canton du Plessis-Robinson et du Haut-Clamart

Challenges note les Maires sur leur gestion financière

AUCUN PROBLEME !

Certains commentateurs zélés croyaient que je passerai sous silence la parution de la notation des Maires dans le magazine "Challenges" et dont s'enorgueillit la droite ou que leurs commentaires seraient censurés. Ils ont été publiés et je réagis à cet article.

En premier lieu je m'étonne que ces mêmes commentateurs n'aient pas relevé que ce magazine dans cette même édition relevait que M. Delanoë est un bon manager et que la droite peine à faire preuve d'originalité.

Ensuite, les critères de notation de Challenges sont macroéconomiques et ne rentrent pas dans le détail de la gestion municipale. Or, nous savons que la présentation des finances communales est un trompe l'oeil dans lequel même ce magasine a mis les deux pieds joyeusement.

Dommage parce qu'une véritable étude sur la gestion financière de la ville a été publiée par la chambre régionale des comptes récemment. Celle-là examinait de manière approfondie nos finances et se passe de commentaires. Allez un petit extrait pour nos chers commentateurs histoire de remettre les pendules à l'heure :

« Le plessis robinson se caractérise par une proportion assez élevée du produit des impôts sur les ménages( 74% contre environ 60% au niveau départemental, 64% au niveau régional et 61% au niveau national […] Les taux de taxe d’habitation avec 13.07% aux plessis contre 12.55% en moyenne départementale (nous place en 14ème Position des villes où l’impôt pour les familles est le plus lourd) [...] la taxe foncière avec 19% au plessis contre 12.96 en moyenne départementale) » nous place en 5ème position des villes du département où l’impôt est le plus élevé.

Les charges de fonctionnement sont quant à elles « supérieures de 19 % à la moyenne départementale et largement supérieures au niveau régional (+ 42%). »

Et si les frais de personnel diminuent, il ne s’agit que d’un transfert des charges liées à la privatisation de services (comme la restauration scolaire).

La conséquence : les achats et les services extérieurs se situent à un niveau assez élevé (30% pour notre ville à comparer avec les 26% en moyenne départementale et régionale).

Le financement des investissements a pour l’instant été maîtrisé grâce « aux recettes tirées des ZAC (9,3 M€ en 2003, 7,4 M€ en 2004 et 8,5 M€ en 2005) ».

Mais la chambre s’inquiète : « Le financement des investissements de la ville reste équilibré mais dépend largement des cessions d’actif, ressources dont la pérennité n’est évidemment pas acquise. » En clair, nous avons gonflé artificiellement nos capacités financières en vendant tous nos terrains et nous n’avons plus de terrains aujourd’hui.

Comment financer les équipements nécessaires à l’arrivée des nouveaux habitants alors ?

La chambre répond que « la commune dispose encore de marges de manœuvre fiscales et d’endettement ». En clair, la ville n’a plus d’autre choix qu’augmenter les impôts ou s’endetter. Nous n’avons cessé de répéter depuis des années que nous aurions du recourir de manière modérée à l’emprunt pour financer les équipements lourds. Nous n’avons reçu que sarcasmes et mépris à nos remarques.

Pour une information plus complète je vous renvoie à l'intégralité de l'article sur cette question publié en octobre 2007

Collectivités locales : un hold-up budgétaire - Edito de l'hebdo des socialistes par Christophe Borgel, secrétaire national chargé des élus

La discussion budgétaire s’est ouverte et personne ne croit aux chiffres sur lesquels le gouvernement se fonde: ni sur la croissance qui est en panne ni sur les déficits qui explosent.Cette discussion budgétaire est celle des fauxsemblants. Ce projet de budget en cache un autre qui portera la marque de l’austérité et les Français le découvriront fin mars après les élections municipales.

Mais pour les collectivités territoriales,le tour de vis est pour aujourd’hui. L’augmentation réelle de la dotation aux collectivités sera, non pas de 1,6 % comme le prétend la loi de finances, mais limitée à 0,71 %, alors que l’inflation est de 1,71 % et de 3,9 % si l’on tient compte du «panier du maire», indice calculé à partir des dépenses réelles des collectivités.

Ainsi, une fois de plus, l’État se défausse de ses difficultés sur les élus locaux.Il l’a fait ces dernières années avec des transferts de compétences (gestion du RMI, de l’allocation dépendance,des personnels TOS…) sans transfert des moyens nécessaires. Il le fait aujourd’hui en limitant les crédits pour les collectivités locales dans le budget 2008.

Petit retour en arrière : en juillet, M. Sarkozy annonce un plan de 15 milliards de mesures fiscales. Ce paquet fiscal devait provoquer un «choc de croissance» qui n’est jamais arrivé, il ne reste plus que l’injustice des mesures prises. Et c’est en partie sur le dos des élus locaux que vont être financés ces avantages fiscaux dont bénéficieront les ménages les plus aisés.

Comment bâtir la relation de confiance indispensable entre les élus locaux et l’État quand les finances locales deviennent la variable d’ajustement des finances publiques? Quand ni le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, ni le président de la République, dans son discours sur les institutions, n’accordent de place aux collectivités locales ?

Si ces orientations budgétaires étaient confirmées, alors le tandem Fillon-Sarkozy devra compter avec la colère des élus locaux.

Christophe Borgel, secrétaire national chargé des élus

La vérité sur les cadeaux fiscaux

Tribune d'octobre des élus de l'opposition - Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes montre les premières difficultés au Plessis Robinson

Lors du Conseil Municipal du 28 juin 2007 a été présenté aux élus le rapport sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

Il est riche d’enseignement, mais surtout, il conforte nos points de vue sur la gestion de la ville et nos différences, exprimés notamment dans les divers débats budgétaires.

Recettes en danger pour cause de bradage de nos terrains publics aux promoteurs immobiliers, impôts élevés, externalisation de services… font peser de lourdes craintes quant à nos capacités d’investissement à l’avenir sauf à recourir à l’emprunt ou à l’augmentation des impôts.

Diminution du programme d’équipements publics, gestion municipale contrastée… Au cours du débat en séance du conseil municipal, M. Le maire a su utiliser un discours imagé pour finalement reconnaître des difficultés sérieuses : « Quand le vent se lève, il faut savoir réduire la toile ».

1. La situation financière :

La CRC appuie d’emblée sur un élément que nous ne cessons de marteler depuis plusieurs années. La chambre insiste fortement sur le danger à long terme lié aux produits exceptionnels (recettes liées aux ZAC c'est-à-dire la vente des terrains communaux aux promoteurs immobiliers) qui représentaient encore en 2005, 21% de l’ensemble des produits de fonctionnement de la ville.

Les opérations d’urbanisme s’achevant, tous les terrains ayant été vendus, ce n’est ni plus ni moins qu’un cinquième de nos recettes de fonctionnement qui disparaît.

La chambre notait d’ailleurs que « le solde positif entre produits et charges exceptionnelles qui représentait 7% des recettes globales en 2004 s’est réduit en 2005 à 3,5% de ces mêmes recettes ».

La CRC relève ensuite les taux d’imposition élevés, dans notre ville.

« Le plessis robinson se caractérise par une proportion assez élevée du produit des impôts sur les ménages( 74% contre environ 60% au niveau départemental, 64% au niveau régional et 61% au niveau national […] Les taux de taxe d’habitation avec 13.07% aux plessis contre 12.55% en moyenne départementale (nous place en 14ème Position des villes où l’impôt pour les familles est le plus lourd) [...] la taxe foncière avec 19% au plessis contre 12.96 en moyenne départementale) » nous place en 5ème position des villes du département où l’impôt est le plus élevé.

Les charges de fonctionnement sont quant à elles « supérieures de 19 % à la moyenne départementale et largement supérieures au niveau régional (+ 42%). »

Et si les frais de personnel diminuent, il ne s’agit que d’un transfert des charges liées à la privatisation de services (comme la restauration scolaire).
La conséquence : les achats et les services extérieurs se situent à un niveau assez élevé (30% pour notre ville à comparer avec les 26% en moyenne départementale et régionale).

Le financement des investissements a pour l’instant été maîtrisé grâce « aux recettes tirées des ZAC (9,3 M€ en 2003, 7,4 M€ en 2004 et 8,5 M€ en 2005) ».
Mais la chambre s’inquiète : « Le financement des investissements de la ville reste équilibré mais dépend largement des cessions d’actif, ressources dont la pérennité n’est évidemment pas acquise. » En clair, nous avons gonflé artificiellement nos capacités financières en vendant tous nos terrains et nous n’avons plus de terrains aujourd’hui.

Comment financer les équipements nécessaires à l’arrivée des nouveaux habitants alors ?

La chambre répond que « la commune dispose encore de marges de manœuvre fiscales et d’endettement ». En clair, la ville n’a plus d’autre choix qu’augmenter les impôts ou s’endetter. Nous n’avons cessé de répéter depuis des années que nous aurions du recourir de manière modérée à l’emprunt pour financer les équipements lourds. Nous n’avons reçu que sarcasmes et mépris à nos remarques.

Pourtant, visiblement « gêné aux entournures » sur cette question, le Maire a finit par reconnaître dans le débat que la ville ferait à l’avenir appel à « l’emprunt de manière raisonnable ». Encore une fois, nous ne nous étions pas trompés.

La chambre s’arrête ensuite sur le bilan des ZAC. La ZAC du Collège et celle du Cœur de Ville, révèlent un bilan financier final positif mais « la réussite de l’opération s’est néanmoins faite aux prix d’une très importante révision à la baisse du programme d’équipements publics (6 équipements publics programmés en
2003 contre 11 en 1992 !).

Pourtant avec 20 % d’augmentation de la population, des besoins nouveaux en équipements publics sont cruellement attendus.

2. Une gestion municipale contrastée

Concernant l’audit des services municipaux passé en 2005, la CRC relève que « la mission d’accompagnement qui n’avait pas été prévue à l’origine, ne pouvait, sans doute, une fois la première phase de l’audit achevé, être confiée à un autre intervenant ; Une telle situation ne mettait guère la commune en position favorable pour négocier le prix (156 000 euros qui semble en tout état de cause élevé et représente plus de trois fois le coût de la prestation initiale( 47 000
euros) »

Les délégations de service public (marché forain, parking du centre-ville, restauration scolaire) appellent de nombreuses remarques de la part de la CRC dans la mesure où la collectivité assume le plus souvent seule les responsabilités et les risques du contrat. Elle fait également remarquer le manque d’anticipation, de prévoyance et les durées exceptionnellement longues des délégations.

L’exemple le plus marquant est celui de la restauration scolaire. « la concession de 1991 fait peser sur la ville l’essentiel des risques […] S’agissant des impayés le risque restait entièrement supporté par la commune ».
En 2006, le contrat a été réexaminé et la chambre estime que pour le concessionnaire « son risque d’exploitation reste très faible alors que les risques supportés par la commune restent réels ».

Le rapport conclue ensuite à des difficultés dans la maîtrise de la commande publique, étonnant pour des gestionnaires qui se veulent « irréprochables ». Le suivi des marchés et des procédures laisse à désirer. C’est ainsi que le coût de la ferme des enfants est passée de 700 000 à plus de 2M€ soit presque le triple.

Intervention de Pascal BUCHET - Rapporteur de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF - Maire de Fontenay-aux-Roses - Conseiller général des Hauts-de-Seine - Congrès des Maires – jeudi 23 novembre 2006

Je voudrais tout d’abord dire Merci à Philippe Laurent pour son franc parler. Pour ceux qui le connaissent un peu : On ne peut le taxer d’opposant au gouvernement, il appartient à sa majorité ; ni d’incompétent, il est un professionnel reconnu des finances locales.

Alors, avouez que si un élu comme Philippe Laurent dénonce aussi vigoureusement la politique gouvernementale en direction des collectivités locales, c’est qu’il y a un vrai malaise et une réelle perte de confiance entre les maires et le gouvernement ! même le Ministre Jean-François Copé l’a reconnu mais ses réponses embarassées voire ses non-réponses ne nous ont pas convaincus. Contrairement à ce qu’a dit le Ministre, ce n’est pas un dialogue de sourds entre les maires et le gouvernement qui en est à l’origine, c’est en réalité en raison du double langage de l’Etat !

Il faut tenir un langage de vérité. C’est ce que nous dénonçons ensemble à cette tribune année après année est partagé par l’immense majorité d’entre vous comme nous le disent nos collègues de la commission des finances et fiscalités locales dont j’ai l’honneur d’être le modeste rapporteur.

Oui tu as raison Philippe de rappeler que « Toutes choses égales par ailleurs, les dépenses des communes augmentent deux fois plus vite que l’inflation » et que les communes vont pour la 5ème année consécutive devoir absorber une perte du pouvoir d’achat de la DGF forfaitaire chiffrée à 10%. Voilà un effet ciseau qui nous conduit tout droit dans le mur. Et ne soyons pas dupes de la pause opérée pour 2007 pour nous amuser le temps d’une année électorale.

Conseil Municipal du Plessis Robinson - Séance du 30 mars 2006 - Nouveau déni de démocratie - Pemezec - Villepin : la démocratie bafouée !

A l’instar du gouvernement Villepin pour le Contrat Première Embauche (CPE), le Maire du Plessis Robinson pratique au sein du Conseil Municipal les méthodes du Premier Ministre : autoritarisme, démagogie et désinformation…

Lors de la dernière séance du Conseil, ce ne sont pas moins de six points sur les trente à l’ordre du jour qui nous ont été remis ou modifiés le soir même, à l’ouverture du Conseil, c'est-à-dire 20% des délibérations dont nous devions discuter et que nous devions voter. Dans ces conditions, il est impossible pour les élus d’opposition de pouvoir réellement et sereinement travailler nos dossiers et préparer nos interventions et questions.

Plus grave, deux points fondamentaux de la politique municipale et qui engagent l’avenir de la ville, faisaient partie de ces délibérations modifiées :

• Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : aucune information concrète et précise ne nous était donnée dans le dossier préparatoire du Conseil Municipal et ce n’est qu’à l’ouverture des débats, à 19h30 que nous avons découvert les documents. Impossible dans ces conditions de travailler et de faire des propositions pour l’ensemble des Robinsonnais.

• Le budget primitif 2006 : là aussi, les chiffres transmis aux conseillers municipaux ont été pour certains modifiés. Ni la Maire-adjointe aux finances, ni aucun membre des services municipaux, n’ont pris la peine d’en informer l’élu de l’opposition membre de la commission des finances. De plus, la présentation du budget en séance ne correspondait pas aux documents distribués aux élus. Amateurisme ou volonté délibérée ?

L’ensemble des conseillers municipaux d’opposition, après s’être copieusement fait insulté par le Maire a quitté la séance du Conseil. Une fois de plus, le Maire fait en sorte que le climat soit détestable au Conseil, faussant le véritable débat démocratique dont notre ville a tant besoin.

Les élus de la liste Le Plessis Robinson pour Tous
Christophe LEROY, Anne-Marie BRIERE,
Béatrice MAUBRAS, Michel HURPEAU,
Benoît MARQUAILLE

Tribune de mars du groupe d'opposition municipale

Groupe scolaire Louis Hachette : plus d’enfants, moins d’espace

Les programmes immobiliers de la ZAC « cités jardin » vont entraîner une forte augmentation de la population scolaire à tel point que la municipalité envisage de doubler la capacité d’accueil du groupe scolaire L. Hachette.

Lors du dernier Conseil municipal, nous avons émis un certain nombre de réserves liées à une trop forte concentration d’élèves et signalé que d’autres choix étaient possibles.

Même avec la meilleure volonté du monde, on peut signaler, entre autres, qu’il relève de la mission impossible, pour des raisons d’espace vital, d’assurer :
- le travail individualisé auprès des familles, lorsque l’on approche les 200 familles (350/400 élèves),
- la tranquillité des temps de repos en maternelle,
- le calme dans les cours de récréation, la sérénité et la détente pendant le temps de restauration
- la sécurité de tous aux entrées et sorties d’école qui sont des moments d’affluence de véhicules et de piétons
- etc.