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mardi 10 juillet 2007

Après la décision de la Cour d’appel de Paris sur le CNE, le gouvernement doit abroger le CNE et renoncer au contrat de travail unique

Le Parti socialiste se félicite de la décision de la Cour d’appel de Paris déclarant le contrat « nouvelles embauches » non conforme à la convention 158 de l’OIT.

Cet arrêt, qui confirme les décisions déjà rendues par de nombreux Conseils de prud’hommes à travers le pays, constate très justement qu’une période d’essai de deux ans n’est pas compatible avec le droit international du travail, qui impose la justification par l’employeur du licenciement, et exige que la période d’essai respecte un délai raisonnable.

Comme le rappelle la Cour d’appel, le CNE « va à l’encontre des principes fondamentaux du droit du travail (…) et prive les salariés des garanties d’exercice de leur droit au travail ». Elle ajoute même : « Dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier ». Avant de conclure : « Il est pour le moins paradoxal d’encourager les embauches en facilitant les licenciements ».

On ne saurait dire plus clairement que ce dispositif constitue à la fois une régression sociale incompatible avec les principes fondamentaux du droit du travail, reconnus au plan international, et une mesure inefficace en termes d’emploi.

Avec cette nouvelle décision majeure, il devient nécessaire et urgent que le gouvernement abroge un dispositif inutile et préjudiciable aux salariés, et qui en tout état est voué à être invalidé par la justice.

Le Parti socialiste met enfin en garde le gouvernement contre les risques d’illégalité, pour les mêmes motifs, du contrat de travail unique qu’il s’apprête à instituer. On sait désormais que l’institution d’une longue période d’essai pour tous les contrats de travail serait contraire aux principes fondamentaux du droit du travail et au droit international du travail.

mercredi 28 février 2007

Tribune de février et mars des élus de l'opposition

En décembre, alors que nous avions rendu notre tribune depuis plus de quinze jours pour le journal du mois de janvier, la municipalité a décidé de la suspendre pour cause de campagne électorale, en violation de la loi. Nous avons entamé une procédure contre cette décision (voir article RÉFÉRÉ) et avons décidé de publier (et distribuer par nos propres moyens) pour tous les habitants la tribune qui aurait du paraître en janvier. Nous profitons de l’occasion pour vous informer des actualités les plus importantes abordées lors du dernier conseil municipal.

Au sommaire :

REFERE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
RÉVISION DU PLU : UNE CARICATURE DE CONCERTATION
TRAMWAY : SUITE ET FIN ?
NON A LA CHASSE A L’ENFANT, AUX PARENTS, A L’ETUDIANT !
AUGUSTO PINOCHET EST MORT !
DROIT DE REPONSE NON PUBLIE DANS « LE PETIT ROBINSON »

Et un article extrêmement important pour l'avenir de notre ville :

LE PLESSIS ROBINSON MENACÉ D’ASPHYXIE
Lors de la séance du Conseil Municipal du 8 février dernier, nous examinions plusieurs délibérations concernant l’avenir du Parc d’activités Plessis Clamart (PAPC) pour lequel la majorité municipale « prévoit une tertiarisation progressive et maîtrisée ».

P_ligne_ht_3En fait de progression et de maîtrise, c’est un projet insensé de construction de 200 000 m² de bureaux qui nous a été présenté par la majorité. Un échangeur sur l’A86, l’enfouissement de la ligne à Très Haute Tension, la réalisation d’un parking de 1 000 places et d’un « cœur de parc » sont également au programme pour, au total, la coquette somme de 62 millions d’euros.

Nous sommes favorables à la tertiarisation du parc d’activités. Mais la démesure du projet est une menace pour le bien-être et la santé des habitants.

200 000 mètres carrés de bureaux, selon les règles d’urbanisme du PLU que nous venons de voter, ce sont 5 600 parkings qui s’ajoutent aux 1 000 places du parking du parc et aux 2 200 places de MDBA. Près de 9 000 voitures supplémentaires chaque matin et chaque soir à l’entrée et à la sortie des bureaux, qui viendront inonder l’A 86, Le Petit Clamart mais aussi Fontenay-aux-Roses et Le Plessis Robinson.

A ce rythme, ces villes comme la nôtre, seront rapidement asphyxiées par la circulation automobile. Et encore, il a fallu que les services de l’Etat interviennent pour obliger la municipalité à diminuer le nombre de places parkings prévus. De l’ensemble des éléments développés dans le nouveau PLU, c’est celui là qui suscite le plus d’inquiétudes, comme l’atteste les nombreuses remarques des divers organismes et collectivités consultés.

L’inquiétude est d’autant plus grande qu’aujourd’hui aucune étude d’impact n’a été réalisée sur la circulation, l’environnement… Mais, nous comprenons maintenant pourquoi, à l’encontre de tous les élus concernés et des habitants, le Maire du Plessis Robinson a défendu jusqu’au bout le projet de 2X2 voies le long du futur tramway Chatillon - Velizy.

Financièrement, les questions sont légion. La ville de Clamart semblerait devoir participer à l’opération pour peut-être plus de dix millions d’euros. Une somme ! Mais la ville de Clamart n’a jamais été consultée sur ce dossier et aucune demande de participation ne lui a été adressée. Le parking et le cœur de parc devraient être réalisés par des « partenariats public /privé », mais pas un mot de ces partenaires qui restent totalement virtuels. Et nous devrions toucher 14 millions de subventions pour l’enfouissement de la ligne haute tension, mais nous ne savons pas de qui !

En réalité, ce nouveau programme insensé vise à faire rentrer l’argent dont la mairie a besoin pour financer les équipements publics nécessaires pour accompagner le mieux possible l’arrivée massive des nouveaux habitants, mais qui manquent cruellement aujourd’hui.

Tous nos terrains ont été vendus. Ils ont rapporté plusieurs millions d’euros chaque année à la ville depuis quinze ans. Mais la ressource est épuisée et la ville ne sait plus comment elle va financer ses projets. Alors pour se sortir de l’étau, la majorité préfère asphyxier notre ville et nos voisines, plutôt que d’imaginer un véritable projet de développement durable et de vie pour l’ensemble de nos concitoyens.

Nous combattrons donc contre ce projet qui fleure bon l’amateurisme et la démesure à la fois, une spécialité de la majorité municipale depuis quelques années (parking du centre-ville, du marché...).

Et évidemment nous ne manquerons pas de vous informer des suites de ce dossier et de notre action.

mardi 18 juillet 2006

Le Projet socialiste - ZOOM sur... La prise en compte de nouveaux indicateurs de croissance

Ou comment mesurer le bien-être des populations
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"Nous mettrons en place des indicateurs de croissance durable pour construire de nouvelles mesures de la richesse nationale qui prennent en compte le coût de la pollution et de la destruction des ressources non renouvelables".

Mesurer le développement, ce n'est pas seulement mesurer la croissance économique par le biais d'un indicateur comme le PIB, c'est mesurer le bien-être des populations. C'est en tout cas, la philosophie des
socialistes. Pour cela, ils proposent dans le projet un vrai modèle de développement à l'échelle européenne et pas simplement des propositions sur la croissance par le biais de l'instauration de nouveaux critères pour juger le développement humain, d'une société, d'une économie.

Lire la suite sur le site du projet socialiste

jeudi 13 juillet 2006

LE PROJET SOCIALISTE - ZOOM sur... La création d’une couverture professionnelle universelle

Ou comment sécuriser le marché du travail

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« La Couverture Professionnelle Universelle (CPU) assurera les trois éléments majeurs du travail : l’emploi, une garantie de ressources et la promotion professionnelle. Dans ce cadre, nous créerons un droit individuel à la formation tout au long de la vie d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Il prendra la forme d’une « carte vitale professionnelle ».
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C’est l’une des principales propositions portée par le projet socialiste pour 2007. Alors que de moins en moins de personnes trouvent un emploi en CDI, que l’insécurité devient une donne majeure pour les salariés français, il semble essentiel de trouver les solutions pour mettre en place un véritable parcours sécurisé tout au long de la vie professionnelle.

http://projet.parti-socialiste.fr/

mercredi 31 mai 2006

quatre ans de perdus dans la bataille contre le chômage - Martine AUBRY et Jean-Marc GERMAIN

Communiqué de :
Martine AUBRY Secrétaire nationale aux Affaires Sociales et à l’Emploi
Jean-Marc GERMAIN, Délégué national au Travail et à l’Emploi

" L’autosatisfaction du gouvernement sur les derniers chiffres du chômage est déplacée. Nous serions les premiers à nous réjouir d’une réelle reprise de l’emploi dans notre pays. Mais 9,3% de chômage BIT en avril 2006 (2 544 000) contre 9% en avril 2002 (2 422 000), cela s’appelle quatre ans de perdus dans la bataille contre le chômage (+122 000 chômeurs BIT).

Mais où sont passés les chômeurs qui disparaissent des fichiers de l’ANPE ? La réponse n’est pas dans l’emploi marchand, qui continue de tourner au ralenti : 5 000 à 6 000 par mois au cours des douze derniers mois. Les sorties de l’ANPE pour reprise d’emploi sont en baisse de 7,2% tout comme les entrées en stage (-14%). Et les offres d’emploi déposées à l’ANPE sont en chute libre : 30 000 de moins qu’en mars 2006, soit -11%.

Lire la suite "quatre ans de perdus dans la bataille contre le chômage - Martine AUBRY et Jean-Marc GERMAIN" »

jeudi 13 avril 2006

La droite avance le droit recule - adhérez au Parti Socialiste


Clip du Parti Socialiste
Vidéo envoyée par daniel-boys

mercredi 12 avril 2006

Interview de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, après le débat qui a vu le CPE retiré et remplacé


JM Ayrault
Vidéo envoyée par PartiSocialiste

lundi 03 avril 2006

UNE ALTERNATIVE AU CPE par Dominique Strauss-Kahn

POUR UNE POLITIQUE EFFICACE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES

La France ne veut pas du CPE ! Inutile, inefficace, inapproprié : les syndicats, les jeunes, le patronat, l’opposition et même une partie de la majorité réprouvent un texte inopportun et qui a jeté 3 millions de Français dans la rue. Cette erreur de fond et de forme ne règle pas le problème des jeunes. Celui-ci doit être traité et si les Français sont hostiles à tout ce qui leur semble être de la précarité. Ils ont conscience que l’on ne peut rester dans l’immobilisme. La France doit se bouger en étant plus efficace et plus juste.
Les jeunes, plus que les autres catégories de la population, sont les victimes de la crise économique et sociale que traverse la France. Les emplois précaires y sont trois fois plus nombreux que la moyenne de la population (30% contre 10%).

Mais ce n’est pas fondamentalement un problème de contrat de travail. Ce n’est pas le contrat qui fait l’emploi. Ce qu’il nous faut c’est une politique économique permettant le retour à une croissance durable, l’emploi c’est la croissance. Ce qu’il nous faut aussi c’est un investissement massif dans « l’économie de la connaissance », l’emploi c’est la qualification. Dans ce cadre, je propose une politique d’accompagnement pour l’emploi des jeunes en trois axes.

Premier axe : accompagner les jeunes vers l’emploi, premier volet d’une véritable sécurité sociale professionnelle.

Les jeunes peu ou pas diplômés ont un problème aigu de transition vers le premier emploi. Ils n’ont pas de garanties à présenter aux entreprises qui recrutent. Pas de titre universitaire suffisamment crédible. Pas d’expérience professionnelle. Pas de réseau social. Ils se retrouvent ainsi prisonniers d’une « trappe à chômage » : pas d’expérience, donc pas d’emploi, donc pas d’expérience. Et lorsqu’ils accèdent à un emploi, ils sont englués dans une seconde « trappe à précarité » : ils enchaînent les emplois précaires (CDD, intérim, contrats aidés, stages…) sans pouvoir accéder à un emploi stable.

Comment faciliter cette transition ? D’abord, par un soutien actif et personnalisé. En France, un chômeur se retrouve seul et avec des moyens limités dans sa recherche d’emploi. Seul parce que l’encadrement est faible à l’ANPE - un fonctionnaire pour 150 demandeurs d’emploi. Au Danemark, le rapport est de un pour 20. Dans les entreprises d’« outplacement », dont bénéficient souvent les cadres pour leur reconversion, il est de un pour 15. Ces taux d’encadrement permettent un suivi véritablement personnalisé. Sans moyens : l’ANPE apporte un soutien limité à la recherche d’emploi. Ces moyens se sont certes étoffés depuis quelques années. Mais rien à voir, là aussi, avec les agences de l’emploi au Danemark ou les entreprises d’« outplacement » : les chômeurs y bénéficient d’importants moyens logistiques (bureau, téléphone, ordinateur, photocopieuse…) et humains (conseil de carrière, psychologue et graphologue, aide au CV…). Ils peuvent chercher un emploi de manière professionnelle.

Ainsi, le temps passé à chercher un emploi est de 2 heures par jour au Danemark, contre 15 minutes en France. C’est ce type de moyens que je propose de mettre en place.

Ensuite, un crédit-formation inversement proportionnel à la durée de formation initiale : un droit à formation de vingt ans pour tous. La durée moyenne de scolarisation en France est de 19 années, mais elle recouvre des réalités très différentes. Un jeune issu d’un milieu aisé qui sera médecin ou ingénieur bénéficiera de 23 à 25 années de formation gratuite. Le jeune de banlieue sorti sans qualification à seize ans n’aura bénéficié que de 13 années. L’enseignement supérieur est une incroyable machine à redistribuer à l’envers. Je propose de garantir un minimum de 20 années de formation gratuite à tous, utilisables en plusieurs séquences sous forme d’un droit de tirage.

Autre élément : une procédure spécifique de validation des acquis professionnels pour les jeunes ayant travaillé dans des emplois précaires. L’expérience professionnelle acquise dans ces emplois n’est guère reconnue. Il faut pouvoir la valoriser dans le CV.

Enfin, une allocation de recherche d’emploi. Elle reflète le contrat de recherche d’emploi passé entre le jeune et le service public de l’emploi, qui agit en quelque sorte comme « employeur de dernier recours ». Elle assure au demandeur d’emploi de bonne foi une garantie permanente de revenu.

Deuxième axe : la formation en alternance. Elle a prouvé sa capacité à assurer la qualification professionnelle des jeunes. Or elle diminue aujourd’hui, notamment du fait de la carence en maîtres de stage capables d’encadrer les jeunes en formation. Elle devra être relancée sous toutes ses formes, et être adaptée aux différents niveaux de qualification : pour les jeunes sans formation, mais aussi dans le prolongement de la formation initiale. Nous avons en effet besoin de faire croître les qualifications de l’ensemble de nos salariés et de leur offrir des perspectives de parcours professionnel. Je prends un exemple, l’emploi dans les hôpitaux : une personne sans qualification doit pouvoir être intégrée comme agent de service hospitalier, un agent être formé pour devenir aide soignante, une aide soignante infirmière, et une infirmière augmenter sa qualification pour s’insérer dans les nouveaux métiers de la santé.

Troisième axe : moduler le taux d’impôt sur sociétés, afin d’inciter les entreprises à embaucher des jeunes. La modulation se ferait en fonction du pourcentage de jeunes présents dans l’entreprise, par rapport au pourcentage moyen du secteur et du bassin d’emploi. Afin d’être efficace, cette modulation devra être significative : on peut imaginer d’alléger de 50% l’impôt des sociétés les plus vertueuses, et à l’inverse d’alourdir de 50% l’impôt de celles qui s’y refusent. Afin de ne pas être pénalisante, elle porterait sur les bénéfices plutôt que sur les cotisations salariales : cet effort n’est demandé qu’aux entreprises prospères.

Cette proposition permet de réintégrer dans les logiques de rentabilité des entreprises le financement de l’insertion professionnelle des jeunes. Elle s’inscrit dans une logique d’« internalisation » d’objectifs d’intérêt général. Ce mécanisme pourra être généralisé à d’autres dossiers comme l’intégration de chômeurs de longue durée, le développement de politiques socialement responsables ou respectueuses de l’environnement, ou encore la sécurité et la santé au travail.

Le débat n’est donc pas entre le CPE ou rien. Il existe un autre chemin, celui de la protection, de la promotion et de l’innovation. Celui qui permettrait à notre pays de se moderniser, d’innover, sans pour autant se précariser. Le discours tendant à dire aux jeunes « vous êtes précaires, nous allons vous rendre encore plus précaires pour votre première embauche » a bien peu de chances de l’emporter. Il faut avoir le courage d’inventer notre propre chemin dans la mondialisation. Il faut combattre les renoncements qui débouchent toujours sur des conflits sans fin. Dialoguer avec l’ensemble des acteurs sociaux sur la base de propositions audacieuses mais réalistes est devenue une impérieuse nécessité pour sortir le pays de la crise.

jeudi 30 mars 2006

CPE : Jacques Chirac doit prendre ses responsabilités - Communiqué du PS

Le Chef de l'Etat devrait s'exprimer demain à 20h...

Le conseil constitutionnel a validé jeudi soir le texte de loi sur l'égalité des chances qui instaure le CPE. Des proches de l'Elysée évoquent une promulgation de la loi dans la foulée, vendredi 31 mars. Les réactions indignées des syndicats, des organisations de jeunes, et des socialistes, ne se sont pas faites attendre. "Une promulgation immédiate serait une nouvelle provocation et enfoncerait le pays dans le blocage, a analysé le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. Elle confirmerait la volonté de l'exécutif d'ignorer l'opposition massive des Français et de leur imposer la précarité par la contrainte". François Hollande a pour sa part conseillé au chef de l'Etat "de ne pas promulguer la loi et de provoquer une nouvelle lecture devant le Parlement". Si les hautes autorités de l'Etat restent sourdes, une autre mobilisation de grand ampleur est attendue le 4 avril.

PODCAST : Ecoutez l'intégralité de la conférence de presse de Julien Drey suite à la validation du CPE par le Conseil Constitutionnel
30 mars : Poul Nyrup Rasmussen : "Le CPE n’a rien à voir avec le modèle danois"
29 mars : Gaby Bonnand (CFDT): " Jacques Chirac doit ramener son gouvernement à la raison"
28 mars : Plus de 2 millions de personnes dans les rues pour une mobilisation record
28 mars : La manif parisienne en 5 images
PODCAST : Ecoutez l'intégralité de la conférence de presse de Francois Hollande suite à la mobilisation du 28 mars
28 mars. François Hollande lance un appel à la responsabilité
28 mars : Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée : "Votre obstination est lourde de périls"
27 mars. Gilbert Roger, maire de Bondy : « Le gouvernement joue clairement le jeu du pourrissement »
27 mars. Laurent Fabius enjoint Jacques Chirac à intervenir pour trouver rapidement « un issue pacifique et positive » à la crise du CPE
PODCAST : Ecouter Bruno Julliard, président de l'Unef : "En 94, le retrait du Smic jeunes avait été obtenu bien après son vote"
Signer la pétition commune des partis de gauche
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La campagne du collectif
L'intégralité du dossier

Voir le site du Parti Socialiste

mercredi 29 mars 2006

La manifestation anti-CPE du 28 mars en photos

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Voir les photos de la manif