Benoît Marquaille - Canton du Plessis-Robinson et du Haut-Clamart

Les arriérés déposent plainte et écrivent au Préfet

Lors de la séance du Conseil Municipal du Plessis Robinson le 29 mars 2007, nous avons été violemment pris à parti par M. le maire alors que nous exposions sur la question du logement, assez naturellement, des positions différentes de M. le Maire.

La violence des propos, la haine, le ton, la hargne (M. le Maire est même devenu tout rouge), les insultes... nous ont finalement décidé à quitter la séance du conseil municipal. Parce qu'il est insupportable de ne plus pouvoir y discuter librement, apporter une opinion différente sans se faire insulter.

Dans mon intervention avant de quitter la séance j'ai regretté tout cela, les conditions dans lesquelles se déroulent nos séances (à l'instar de Puteaux ou d'Asnières), surtout le jour où nous avions ouvert notre conseil de manière unanime pour déplorer et dénoncer l'incendie criminel dont a été victime la permanence socialiste du Plessis Robinson.

Christophe Leroy, mon collègue qui était intervenu et s'est fait prendre à partie a depuis écrit à Monsieur le Préfet des Hauts de Seine. Il lui demande "de bien vouloir en tant que représentant de l’Etat faire respecter les règles qui régissent le fonctionnement de l’assemblée municipale."

J'ai par ailleurs déposé plainte aujourd'hui auprès du commissariat de Clamart pour injures publiques, ainsi qu'un représentannt de l'association mise en cause par M. le Maire.

Retranscription des propos de M. le Maire au cours de la séance :

« ?Le nombre de logements socials, il a pas diminué, je vous le redis, je le dis au public, il faut quand même tordre le cou à ces idées que défendent ces arriérés que vous êtes vous voulez pas regarder devant vous et passez votre temps à regarder derrière, en fait ce qui vous emmerde c'est qu'on construit du logement privé, alors quand on construit du logement privé c'est du béton quand on construit du logement social tout d'un coup vous dites plus rien. Et maintenant même pour du logement social vous trouvez à redire alors ce que vous dites on s'en fout et s'en contrefout et nous on continue d'avancer et on fait des beaux logements et on continue de faire une belle ville et si vous z'êtes pas contents aller habiter à Bagneux, à Grigny ou aux Tarterets, vous verrez c'est le pied, c'est le paradis. Voilà. Bon nous on va continuer notre politique et comme j'ai pas envie et je le défends à l'Assemblée Nationale et je le défends ici également je mets ma conscience en concordance avec mes actes moi je veux maîtriser les attributions sinon je  fais plus de logement social donc je veux maîtriser, donc je donne ma garantie, on donne la garantie communale pour contrôler le 1 % des attributions, on rachète des logements qui auraient pu être achetés par le 1% pour maîtriser à nouveau la garantie des attributions nous avons le contingent.. ; Nous avons d'excellents rapports avec le Conseil Général et l'Office et nous avons aussi une préférence en matière de ? Voilà. Et donc le maire peut reloger ses habitants les enfants de nos habitants les habitants qu'ont des problèmes familiaux qui divorcent opérer sur les  regroupements familiaux ? Nous aidons nos habitants, ce qu'on fait aujourd'hui au Plessis Robinson. Nous aidons nos habitants à se loger alors. Ce que vous dites ? le logement social. Quand je vois ce qu'écrit l'association PLESSIS cette espèce de bande d'arriérés qu'a pas grandit qu'a pas mûrit et qu'à une cacahuète à la place du cerveau pour raconter plessis-béton faut voir un peu, vous nous avez laissé une ville pourrie dans lequel les gens pouvaient?avaient honte de vivre  aujourd'hui les gens ils sont fiers de leur ville, la ville elle commence à être belle elle est belle pour tout le monde et surtout pour les gens modestes parce qu'au fond les gens modestes vous les méprisez c'est votre fond de commerce et plus ils sont malheureux et plus vous êtes contents plus vous ? ce mécontentement pour le récupérer politiquement.
Nous ne sommes pas dupes, les habitants ne sont pas dupes de ce jeu. Voilà et donc vous pouvez toujours continuer à dire ce que vous dites je pense que ? . Si vous pouviez un peu évoluer un peu réfléchir et un peu ouvrir vos yeux sur la réalité peut-être enfin c'est pas tout à fait ce que vous pensez  Voilà. Mais c'est pas étonnant que le Parti Communiste soit à 3,5 ?
Vous êtes incapables d'objectivité, d'honnêteté intellectuelle et de réflexion et de regard ouvert sur ce qui se passe. Voilà ce que j'avais à vous dire. »

Télécharger la lettre à Monsieur le Préfet :
Téléchargement prefet.doc

Rassemblement du 28 mars 2007 en réaction à l'incendie criminel qui a ravagé le siège de la Fédération PS 92 et la section du Plessis Robinson

Meeting 28 mars 2007
Vidéo envoyée par copycop

Communiqué de presse: Rassemblement de tous les démocrates, mercredi 28 mars suite à l'incendie criminel de la fédération départementale du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine

Suite à l'incendie criminel du siège de la fédération 92 du Parti Socialiste, siège du Comité départemental de Ségolène Royal, la fédération appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens à dénoncer cette atteinte grave à la démocratie et à la liberté d'expression en participant le mercredi 28 mars à 19h, devant le siège de la fédération, 45 avenue Edouard Herriot, au Plessis Robinson à un rassemblement républicain.

Condamnation de l'incendie par la section socialiste du Pays de Limours

Texte adopté hier soir à l'unanimité par les militants de Limours (91) réunis en section :

"La section socialiste du Pays de Limours vient d'apprendre l'incendie criminel qui a fortement endommagé le siège de la fédération des hauts de seine du Parti Socialiste au Plessis Robinson.

Elle apporte son soutien aux camarades touchés par cet acte anti-démocratique dans cette période électorale qui va engager notre pays pour les 5 années à venir"

Helen Duclos Thierry Degivry
Secrétaire de Section Membre du bureau

Incendie criminel à la fédération des Hauts-de-Seine du PS, réagissons !

Dure journée pour les socialistes des Hauts-de-Seine !

Un incendie criminel a ravagé notre fédération, le QG de campagne départemental de Ségolène et aussi le local de la section du Plessis Robinson.

Présent cette nuit avec Pascal Buchet, notre premier secrétaire, nous avons vite compris que l'incendie était d'origine criminelle, ce que confirma la police quelques instants plus tard, des traces d'hydrocarbures ayant été retrouvées dans la boîte aux lettres.

Toute la journée les témoignages de soutien on afflué : militants, élus, citoyens, tous choqués par l'événement et l'ampleur des dégâts.

La colère était grande aujourd'hui chez tous les socialistes du 92 qui ont vu l'ensemble de leur appareil militant départemental diparaître en fumée à 4 semaines du premier tour. Cet acte n'était pas gratuit. C'est bien le QG de campagne de Ségolène Royal qui était visé, dans un département symbolique.

Mais les socialistes des Hauts-de-Seine n'en sont que plus motivés, certains que c'est parce qu'ils sont sur le bon chemin qu'on les attaque.

Alors nous vous appelons à vous mobiliser, élus, militants, amis, voisins, citoyens, pour défendre la démocratie et la liberté d'expression, mercredi 28 mars à 19h00, devant la fédération, 45 av E. Herriot, Le Plessis Robinson.

Bravo encore à Christophe Grébert qui a recensé sur mon92.com les déclarations de soutien.

Extraits :

Cet acte criminel est une atteinte grave à la démocratie et à la liberté d'expression.
Pascal Buchet, 1er fédéral des Hauts-de-Seine

Ce n'est pas la première fois que des permanences politiques, de toutes sensibilités d'ailleurs, sont visées et nous devons être attentifs à cette dérive
François Hollande, Premier secrétaire du PS

Je suis choqué et indigné par de telles pratiques. Notre permanence était également le siège de campagne départemental de Ségolène Royal. A l’évidence, certaines personnes veulent nous empêcher de mener campagne à moins d’un mois du 1er tour de l’élection présidentielle.
Philippe Kaltenbach, maire socialiste de Clamart :

Ce lâche attentat est révoltant. Dans notre pays, quand les partis politiques sont attaqués c’est la démocratie et la République qui sont en danger. Nous demandons à tous les républicains, qu’ils soient de droite ou de gauche, de condamner publiquement cet attentat.
Jean-pierre LETTRON, président du MRC 92

Celles et ceux, élus, militants, citoyens, investis dans la vie politique, oeuvrant utilement au débat d'idées participant de la démocratie, ne doivent pas être entravés dans leurs convictions, intimidés dans leurs actions de quelques manières que ce soit.
Roland Muzeau, sénateur communiste des Hauts-de-Seine

Cela semble une réaction bien négative à la campagne dynamique qui est menée dans les Hauts-de-Seine pour que Ségolène Royal soit élue Présidente de la République.
Michèle Canet, porte–parole du comité de soutien des Hauts-de-Seine à Ségolène Royal

Si ceux qui ont commis cette action pensaient empêcher les milliers de militants du Parti Socialiste des Hauts-de-Seine de faire campagne pour Ségolène Royal, c'est raté ! Plus que jamais, les adhérents et élus socialistes vont retrousser leurs manches pour faire gagner notre candidate. Notre action va continuer et s'intensifier.
Sébastien Pietrasanta, Conseiller Régional d'Ile-de-France

Je suis très choquée par l'incendie qui a eu lieu cette nuit. La démocratie est en danger quand on essaie de la réprimer par des actes de cette sorte.
Martine Gouriet, conseillère générale PS de Châtillon

Hauts-de-Seine: le siège du PS incendié

Le siège départemental du Parti socialiste au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) a été ravagé par un incendie cette nuit vers 4 heures. "Le laboratoire de la police est passé et ils ont trouvé des traces d'hydrocarbures dans la boîte aux lettres qui aurait mis le feu à l'ensemble du local. Ce serait donc un incendie d'origine criminelle, nous avons déposé plainte ce matin au commissariat de Clamart" déclare Benoît Marquaille, premier secrétaire fédéral adjoint du PS de ce département. "Un incendie criminel dans le local du PS à quatre semaines des élections, c'est fait pour qu'on ne fasse pas campagne. Visiblement, on nous en veut", ajoute-t-il.
(Avec AFP)

La municipalité du Plessis Robinson condamnée par le Tribunal Administratif de Versailles

Les élus de l’opposition au Conseil municipal ont engagé le 12 février une action au Tribunal administratif pour atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression et aux droits de l’opposition. Les élus contestaient la décision du 27 décembre 2006 du maire de la Commune du Plessis Robinson de suspendre la publication des tribunes de l’opposition dans le journal municipal.

Le Tribunal administratif de Versailles vient de nous donner raison en sanctionnant sévèrement le Maire du Plessis Robinson et suspendant sa décision. La Tribune de l’opposition paraîtra donc de nouveau dans le journal municipal, dès le mois d’avril. C’est une victoire de la démocratie.

Extraits du jugement :

« Considérant que par une décision en date du 27 décembre 2006, le Maire de la commune du Plessis Robinson a décidé de suspendre la publication dans le journal « le petit Robinson » des tribunes de l’opposition à compter du mois de janvier 2007 et ce jusqu’au mois de juin 2007 ; que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L 521-1 du code de justice administrative est compétent pour statuer sur la demande de suspension de cette décision, qui ne relève pas du contentieux électoral ;

Considérant, d’une part, que la décision attaquée, qui prive les élus de l’opposition municipale de l’expression de leur opinion sur la gestion et les réalisations de la municipalité jusqu’au mois de juin 2007 dans le journal destiné aux habitants de la commune du Plessis Robinson, porte une atteinte grave et immédiate à l’exercice de leur mandat ; [...] que d’autre part, en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que cette décision méconnaît les dispositions de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales au terme duquel : « dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information général sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale… » est de nature à faire naître un doute sérieux quand à la légalité de la décision attaquée ; qu’il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ; [...]

ORDONNE

Jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond sur la demande présentée devant le Tribunal administratif de Versailles, tendant à l’annulation de la décision du Maire de la commune du Plessis Robinson en date du 27 décembre 2006 suspendant la publication des tribunes de l’opposition dans le journal « le petit Robinson » jusqu’au mois de juin 2007, l’exécution de cette décision sera suspendue. »

Nous attendons désormais le jugement au fond qui demande la modification du règlement intérieur du conseil municipal pour mise en conformité avec la loi de 2002 et l’ouverture d’un espace d’expression des conseillers municipaux minoritaires dans le magazine « LE PLESSIS ROBINSON » comme l’oblige la loi.

Nous regrettons qu’au cours de la séance du Conseil municipal du 8 février 2007, quand les élus de l’opposition ont demandé au Maire de publier dans chacun des journaux d’informations générales municipales, les tribunes d’expressions des élus n’appartenant pas à la majorité, le Maire ait refusé.

S’il s’était simplement conformé à la loi, nous aurions sûrement pu éviter tout cela.

Lire l'intégralité du Jugement du Tribunal :
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La tribune de l'opposition supprimée, puis rétablie dans "Puteaux infos". Et sur le site municipal, c'est pour quand ?

Incroyable ! Nous découvrons sur monputeaux.com que la mairie de Puteaux, pourtant peu réputée pour ses pratiques démocratiques vient d'accéder à la demande des élus de l'opposition de rétablir leur tribune, alors que le Maire du Plessis nous le refuse toujours.

Nous l'avons attaqué devant la justice pour faire valoir nos droits. La décision de Puteaux nous conforte dans nos convictions et je me félicite de voir que le combat démocratique mené par les élus de gauche dans ce département permette de faire avancer les choses... quand même.

Le jugement de notre affaire dans quelques jours. A suivre donc...

Extrait de l'article de monputeaux :

Dans le journal municipal "Puteaux infos" de février, la tribune de l'opposition était précédée d'un avertissement : "Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales", la tribune ne sera plus publiée "à partir de mars 2007". De manière arbitraire, la majorité municipale supprimait l'espace réservé à l'opposition... car rien ne dit dans la loi qu'il faut supprimer cette page 1 an avec les municipales !

Et bien finalement, la mairie de Puteaux revient sur sa décision : la conseillère socialiste Nadine Jeanne annonce sur son blog que "les tribunes sont maintenues durant les six mois à venir".

Tant qu'elle y est, la majorité UMP pourrait en profiter pour respecter complètement la loi : en ne squattant pas illégalement cette tribune reservée à l'opposition... et, par ailleurs, en mettant à disposition à cette même opposition un espace équivalent sur le site municipal, comme la loi le prévoit et comme la mairie de Puteaux ne le fait pas.

Lire la suite sur monputeaux.com

Atteinte aux libertés fondamentales au Plessis Robinson, le groupe des élus de l'opposition attaque les mesures liberticides de la municipalité

Communiqué de presse des élus du groupe de l’opposition
« Le Plessis Robinson pour tous »

lundi 12 février 2007

Objet : Action en référé devant le Tribunal administratif de Versailles

Les élus du groupe de l’opposition au Conseil municipal du Plessis Robinson ont engagé une action devant le Tribunal administratif de Versailles pour atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression et aux droits de l’opposition.

Les élus contestent la décision du 27 décembre 2006 du maire de la Commune du Plessis Robinson de suspendre la publication des tribunes de l’opposition dans le journal municipal. Ils demandent par ailleurs la modification du règlement intérieur du conseil municipal pour mise en conformité avec la loi de 2002 qui donne de nouveaux droits pour les élus de l’opposition et réclament un espace d’expression des conseillers municipaux minoritaires dans le magazine « LE PLESSIS ROBINSON » comme l’oblige cette même loi.

Nous avons écrit à ce sujet au Maire du Plessis pour l’informer de cette démarche. Vous trouverez cette lettre en pièce jointe.

Interrogé par les élus de l’opposition sur ce sujet au cours de la séance du Conseil municipal du 8 février 2007, nous lui avons demandé de ne plus opposer ce motif et de publier dans chacun des journaux d’informations générales municipales, à savoir, le journal « LE PETIT ROBINSON » et le magazine « LE PLESSIS ROBINSON », les tribunes d’expressions des élus n’appartenant pas à la majorité.

Le Maire du Plessis Robinson a refusé de rétablir les élus dans leur droit, affirmant qu’il ne comprenait pas lui-même grand-chose aux règles devant s’appliquer aux tribunes en période électorale. Les élus de l’opposition s’inquiètent de cette méconnaissance du droit de la part de la municipalité, mais s’étonnent surtout que le Député-Maire du Plessis Robinson ne soit pas plus au fait de l’actualité parlementaire.

En effet, le Ministre de l’intérieur, organisateur des élections, a répondu à une question de Jean-Louis Masson sur ce sujet expressément et il reprend exactement les éléments que nous développons dans nos requêtes (voir pièce jointe). Il précise que la seule limite à ce droit d’expression est contenue dans l’article L. 52-1 du code électoral qui dit que « les propos tenus dans l'espace réservé aux conseillers municipaux d'opposition ne doivent pas répondre à des fins de propagande électorale ».

Cela n’a jamais été le cas dans notre Tribune. Que le Maire du Plessis Robinson prenne des précautions et préfère suspendre son éditorial ainsi que la tribune de sa majorité est de sa seule responsabilité. Pour notre part, nous ne voyons aucune difficulté à nous conformer à la loi et à ne nous exprimer que sur l’actualité municipale. En aucun, nous ne pouvons tolérer, que de ce fait notre tribune, notre seul et unique espace d’expression, soit suspendue pour presque un an et demi.

C’est une véritable volonté de museler l’opposition municipale. Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’il y a une véritable atteinte aux libertés fondamentales et à la liberté d’expression des élus de l’opposition, en violation de la loi de 2002.

Nous attaquons donc ces mesures liberticides et ce nouveau déni de démocratie au Plessis Robinson.

La justice dira le droit.

Les élus de l’opposition
C. Leroy B. Maubras A-M. Brière M. Hurpeau B. Marquaille

Télécharger notre lettre au Maire du Plessis Robinson :
Téléchargement lettre_maire_du_plessisrobinson_070207.doc

Télécharger la réponse du Ministre de l'intérieur :
Téléchargement rponse_ministrielle_publie_au_jo_du_snat_le_1er_fvrier_dernier.doc

Le Parti Socialiste des Hauts-de Seine demande solennellement à SARKOZY, leader de l’U.M.P, d’empêcher BALKANY de s’auto-exonérer de 230 865,57 €

A la suite de la décision de la Chambre Régionale des Comptes, confirmée par le Conseil d’Etat, BALKANY a attendu plus de dix ans pour payer sa dette à la ville de Levallois-Perret et rembourser les salaires des employés municipaux utilisés à des fins personnelles ce qui lui avait valu une condamnation à une peine d’inéligibilité.

N’ayant pas payé les intérêts liés à ce retard qui s’élèvent à 230 865,57 €, il n’est toujours pas ordonnateur des dépenses de la ville, ce qui fait désordre pour se présenter demain devant les électeurs.

Lundi 12 février il réunit son Conseil municipal pour lui demander de l’autoriser à obtenir du ministre des Finances, Thierry BRETON, le non-paiement des indemnités de retard.

Lorsqu’un contribuable en difficulté paie ses impôts avec retard il doit s’acquitter de l’amende sous peine de saisie, lorsqu’un locataire a du mal à payer son loyer il est sous la menace d’une expulsion et lorsqu’un commerçant ne paie pas ses dettes il risque le dépôt de bilan.
Comment un parlementaire, élu du suffrage universel peut-il demander de se voir exonérer des contraintes auxquelles les citoyens ordinaires n’ont pas les moyens de se soustraire ?

Les socialistes des Hauts-de-Seine demandent solennellement à Nicolas SARKOZY, Président de l’U.M.P, de demander à Patrick BALKANY le retrait de cette délibération de l’ordre du jour du Conseil municipal de Levallois-Perret de lundi soir.

Au moment où Dominique PERBEN, ministre des Transports, souhaite que l’on abandonne le principe d’amnistie pour les contraventions après les présidentielles, nous demandons à Thierry BRETON, ministre des Finances, qu’en cohérence avec cette démarche gouvernementale il refuse à l’avance toute remise gracieuse des intérêts dus par BALKANY aux contribuables de Levallois-Perret.

Après avoir été épargné dans l’affaire de l’Office Public Départemental des HLM des Hauts-de-Seine où Didier SCHULLER a été sévèrement condamné, Patrick BALKANY a-t-il obtenu le feu vert de Nicolas SARKOZY son mentor à l’U.M.P pour s’auto amnistier ?

Si cette délibération était maintenue, les socialistes du Conseil municipal de Levallois-Perret voteront contre et mettront en œuvre toutes les procédures pour la mettre en échec devant les juridictions compétentes en invitant les élus de toutes les formations démocratiques à les soutenir dans cette démarche.